Portugal | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Portugal

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Convention de sécurité sociale entre le Maroc et le Portugal

  • Signée le 14 novembre 1998 ;
  • Ratifiée le 5 juin 2000 ;
  • Entrée en vigueur le 3 juin 2010.

Arrangement Administratif

  • Signé le 3 juin 2010.

Statistiques

  • Marocains au Portugal : 2 370 (année 2011).

Champ d'application matériel

AU PORTUGAL

AU MAROC

  • La législation relative au régime de sécurité sociale ;
  • La législation relative au régime de réparation des dommages résultant des accidents du travail ;
  • La législation concernant les régimes spéciaux ;
  • les services de santé officiels.
  • La législation relative au régime de sécurité sociale ;
  • La législation relative à la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles ;
  • La législation relative aux régimes particuliers.

Champ d'application personnel

Les travailleurs qui sont ou ont été soumis aux législations des deux parties contractantes et qui sont des ressortissants de l’une des parties contractantes ou des apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’une des parties, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants.

Prestations couvertes

  • Maladie- Maternité ;
  • Pension d’Invalidité, de Vieillesse et de Survivants ;
  • Prestations familiales ;
  • Allocation au décès ;
  • Accidents du travail et maladie professionnelle.

Bénéficiaires des soins de santé

Transfert de résidence
  • Détaché et membres de famille ;
  • Pensionné et membres de famille.
Séjour temporaire
  • Travailleur et membres de famille ;
  • Pensionné et membres de famille.

Détachement : pour une durée de 36 mois renouvelable pour une période de 24 mois.

Organismes de liaison

Pour le Maroc : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour le Portugal : Le Département des Relations Internationales de Sécurité Sociale.

Formulaires conventionnels à télécharger

 
Référence du Formulaire Intitulé du formulaire
451-4-45 Fiche médicale confidentielle.
451-4-42 Feuille de soins.
459-1-37 Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé).
PT/MA-1 Certificat Relatif à la législation applicable.
PT/MA-2 Demande de prolongation de détachement.
PT/MA-12 Instruction d’une demande de pension d’invalidité.
PT/MA-13 Instruction d’une demande de pension de vieillesse, survivants et d’allocation de décès.
PT/MA-14 Attestation relative aux membres de la famille en vue de l’octroi des prestations familiales.