Suède | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Get Adobe Flash player

Newsletter

- A + A

Suède

Version imprimableEnvoyer à un ami

Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Suède

  • Signée le 04 janvier 1980 ;
  • Ratifiée le 21 avril 1982 ;
  • Entrée en vigueur le 01 juin 1982.

Arrangement administratif

  • Signé le 16 février 1982.

Statistiques

  • Marocains en Suède : 7917 (année 2011).

Champ d'application matériel

EN SUEDE

AU MAROC

Les législations sur :

  • l’assurance maladie et l’assurance des parents ;
  • la pension de base ;
  • la pension supplémentaire ;
  • les allocations familiales générales ;
  • l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • l’assurance chômage et l’assistance chômage.
  • La législation relative au régime de sécurité sociale ;
  • La législation relative à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • Les régimes spéciaux de sécurité sociale.

Champ d'application personnel

  • Les citoyens des deux parties contractantes ;
  • Les réfugiés et apatrides ;
  • Les ayants droits.

Prestations couvertes

  • Maladie, Maternité et accouchement ;
  • Pensions d’Invalidité, de Vieillesse et de Survivants ;
  • Accidents du travail et Maladies professionnelles ;
  • Prestations familiales non transférables.

Détachement : pour une durée de 36 mois.

Organismes de liaison

Pour le Maroc : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour la Suède : L’Office National de Sécurité Sociale.

Formulaires conventionnels à télécharger

 
Référence du Formulaire Intitulé du formulaire
S M 1 Attestation de détachement
S M 3 Demande de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants