Belgique | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Belgique

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Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Belgique

  • Signée le 24 juin 1968 ;
  • Ratifiée le 1er février 1971 ;
  • Entrée en vigueur le 1er août 1971.

Arrangement Administratif

  • Signé le 14 septembre 1972 ;
  • Révisé le 26 février 1976 ;
  • Révisé le 27 décembre 1978 ;
  • Révisé le 31 mars 2000 ;
  • Révisé le 07 octobre 2004.

Statistiques

  • Marocains en Belgique : 310 994 (année 2011).

Champ d'application matériel

 

EN BELGIQUE

 

 

AU MAROC

 

  • Législation relative à l’assurance maladie-invalidité des travailleurs et des marins de la marine marchande et la législation relative à la pension d’invalidité des ouvriers mineurs et assimilés ;
  • La législation relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés ;
  • Législation relative aux allocations familiales des travailleurs salariés ;
  • Législation relative aux accidents du travail, y compris celle relative aux gens de mer ;
  • Législation relative aux maladies professionnelles ;
  • Législation relative au chômage involontaire.
  • La législation sur le régime de sécurité sociale ;
  • La législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • Les régimes particuliers de sécurité sociale.

Champ d'application personnel

  • Les travailleurs belges ou marocains salariés ou assimilés aux salariés selon les législations de sécurité sociale susmentionnées ainsi que leurs ayants droit.

Prestations couvertes

  • Maladie – Maternité ;
  • Pensions d’Invalidité, de Vieillesse et de Survivants ;
  • Allocations familiales ;
  • Accidents de travail et Maladies professionnelles ;
  • Chômage ;
  • Indemnité ou allocation funéraire.

Bénéficiaires des soins de santé 

  • Uniquement les membres de famille des travailleurs marocains du régime belge installés au Maroc.

Détachement : pour une durée de 12 mois renouvelable une seule fois pour une période de 12 mois.

Organismes de liaison

Pour le Maroc : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour la Belgique : L’Institut National d’Assurance Maladie et Invalidité.

Formulaires conventionnels à télécharger

 
Référence du Formulaire

 

Intitulé du formulaire

 

451-4-45 Fiche médicale confidentielle
451-4-42 Feuille de soins
459-1-37 Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
B/M 21 Demande de pension de vieillesse/survie
B/M 1 Certificat de détachement