Algérie | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Algérie

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Convention  de sécurité sociale entre le Maroc et l’Algérie

  • Signée le 23 février 1991 ;
  • Ratifiée le 17 juin 2012 ;
  • Entrée en vigueur le 01 juillet 2013.

Arrangement Administratif

  • Signé le 28 mars 1991.

Statistiques

  • Marocains en Algérie :  45 705 (année 2011).

ِChamp d’application matériel

EN ALGERIE AU MAROC
  • Toutes les lois et à tous les règlements qui sont en vigueur dans chacun des deux pays et qui concernent:
    • Les prestations  de maladie et de maternité ;
    • Les prestations  d’invalidité, de vieillesse et de survivants ;
    • Les prestations  des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
    • Les prestations  familiales ;
    • L’allocation de décès.
  • Toutes les dispositions légales en vertu desquelles seront modifiés ou complétés les lois et règlements en vigueur et visés au paragraphe précédent ;
  • Toute disposition légale relative à une nouvelle branche de sécurité sociale ou qui assure la couverture de nouvelles catégories de personnes dans chacun des deux pays  ;
  • Régime spécial des étudiants.
 

Champ d’application personnel

  • Les travailleurs salariés ou assimilés marocains ou algériens ainsi que leurs ayants droit. 

Prestations couvertes

  • Assurance maladie, maternité, décès ;
  • Accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • Assurance invalidité ;
  • Assurance vieillesse et de survivants ;
  • Prestations familiales.

Bénéficiaires des soins de santé 

Transfert de résidence
  • Travailleurs ou assimilés et leurs ayants droit ;
  • Détachés et leurs ayants droit ;
  • Ayants droit des travailleurs en résidence ou de retour à leur pays d’origine ;
  • Titulaires d’une pension par totalisation et leurs ayants droit ;
  • Titulaires de pension de vieillesse, d’invalidité, ou d’une rente d’ATMP au seul titre et leurs ayants droit résidant avec eux. 
Séjour temporaire
  • Travailleurs ou assimiles et leurs ayants droit.
 
Détachement : Le détachement pour une période de 36 mois renouvelable jusqu’à l’achèvement des travaux.

Organismes de liaison

  • Pour le Maroc : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  • Pour l’Algérie : La Caisse Nationale des Assurances Sociales, des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (C.N.A.S.A.T) .