Indemnités journalières de maternité | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Get Adobe Flash player

Newsletter

- A + A

Vous êtes ici

Santé
» Indemnités journalières de maternité

Indemnités journalières de maternité

Version imprimableEnvoyer à un ami
La femme salariée qui cesse toute activité salariale à l’occasion de l’accouchement bénéficie d’indemnités journalières pendant 14 semaines.

Conditions d’octroi

  • être salariée, immatriculée à la CNSS
  • justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de l’arrêt de travail pour accouchement.

Délai de dépôt à la CNSS

  • pour l'avis d'interruption de travail : dans un délai de moins de 30 jours à compter de la date d’arrêt de travail
  • pour la demande d'indemnités journalières de maternité : dans un délai de moins de 9 mois à compter de la date d'arrêt de travail

Durée et Montant

  • Durée : 14 semaines (98 jours).
  • Montant : 100% du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu pendant les six derniers moi précédant l’arrêt du travail rendu nécessaire par la proximité de l’accouchement.

Pièces à fournir

  • Formulaire Réf. 312.1.16 : « Avis d'interruption de travail et demande d'indemnités journalières » dûment rempli par votre employeur et votre médecin;
  • Copie de la CNI ou Passeport ou Carte Résidence (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) ;
  • Attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) ;
  • Extrait d’acte de naissance ou, à défaut, un certificat de naissance délivré par le médecin ;
  • Certificat de décès en cas de décès du nouveau-né.