Congé de naissance | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Congé de naissance

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Le remboursement du congé de naissance est une prestation qui est versée à l’employeur à chaque naissance survenue au foyer de l’assuré, ce dernier a le droit à un congé de 3 jours payé par son employeur.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité assujettis et déclarés  au régime de sécurité sociale.

Montant

La rémunération afférente à ces trois jours de congé est égale au salaire qu’aurait perçu l’intéressé s’il était resté à son poste de travail dans la limite du plafond du salaire. Le montant remboursé à l’employeur est au plus égal à 692,30 DH.

Pièces à fournir

  • Le formulaire Réf.318.1.01 : « Demande de Remboursement de Congé de Naissance» ;
  • Copie de la CNI ou Passeport ou Carte Résidence (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) ;
  • Extrait d’acte de naissance de l’enfant.