Déclaration d'une affection ALD/ALC | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Déclaration d'une affection ALD/ALC

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Si l’assuré, ou l’un des membres de sa famille à charge couvert par l’AMO est atteint d’une affection de longue durée (ALD) ou affection lourde et couteuse (ALC), il devra en faire la déclaration à la CNSS. Une fois reconnu porteur d’ALD/ALC, tous les soins médicaux liés à sa pathologie deviennent remboursables ou pris en charge à hauteur de 70% de la tarification nationale de référence ou à un taux supérieur qui peut atteindre 100% selon la nature de la pathologie (voir liste ALD/ALC faisant l’objet d’exonération du ticket modérateur).

Pièces justificatives à fournir

Pour être reconnu comme porteur d’ALD/ALC, l’assuré doit déposer, à l’agence CNSS de son choix, un dossier contenant les éléments suivants :

  • Formulaire 610.1.01 : « Demande d'ouverture de droits ALD » disponible auprès des agences CNSS ou des professionnels de santé dument rempli, cacheté et signé par le médecin traitant ;
  • Pli confidentiel établi par le médecin traitant ;
  • Examens nécessaires : radiologies, biologies ;
  • Une photocopie de la carte d'immatriculation de l'assuré auquel est rattaché le bénéficiaire ;
  • Une photocopie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire s'il est âgé de plus de 18 ans.
Notez-bien : Au moment du dépôt de dossier, un contrôle médical physique est réalisé par la CNSS.