Danemark | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Danemark

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Convention de sécurité sociale entre le Maroc et le Danemark

  • Signée le 26 avril 1982 ;
  • Ratifiée le 15 février 1988 ;
  • Entrée en vigueur le 1er avril 1988.

Arrangement administratif

  • Signé le 15 février 1988.

Statistiques

  • Marocains au Danemark : 6 698 (année 2011).

Champ d'application matériel

 

AU DANEMARK

 

 

AU MAROC

 

Les législations sur :
  • La prévention sanitaire générale ;
  • Le service hospitalier ;
  • Les soins de maternité ;
  • Les prestations journalières en espèces en cas de maladie ou d’accouchement ;
  • L’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • Les allocations familiales ;
  • L’assurance chômage ;
  • La pension nationale de vieillesse ;
  • La pension nationale d’invalidité ;
  • La pension nationale de veuve ;
  • L’aide au logement des pensionnés ;
  • La pension complémentaire des travailleurs salariés.
  • La législation relative au régime de sécurité sociale ;
  • La législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • Les régimes spéciaux de sécurité sociale.

Champ d'application personnel

Tout ressortissant de l’une des parties contractantes, résidant sur le territoire de l’autre partie sera soumis à la législation de cette dernière partie ainsi que les membres de sa famille.

Prestations couvertes

  • Maladie et Maternité ;
  • Accidents du travail et Maladies professionnelles ;
  • Prestations familiales ;
  • Assurance chômage ;
  • Pensions d’Invalidité, de Vieillesse et de Survivants ;
  • Pension anticipée.

Détachement : pour une période de 3 ans renouvelable jusqu'à la fin des travaux.

Organismes de liaison

Pour le Maroc : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour le Danemark :

  • Office National de Sécurité Sociale ;
  • Office des pensions complémentaires pour les travailleurs salariés.

Formulaires conventionnels à télécharger

 
Référence du Formulaire

 

Intitulé du formulaire

 

DK MA 1 Attestation de détachement
DK MA 2 Certificat concernant la prolongation de la période de détachement
DK MA 3 Demande de pension d'invalidité et de vieillesse
DK MA 7 Exercice du droit d'option