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Indemnités journalières de maladie

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Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière de maladie.

Conditions d’octroi

  • Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l’incapacité ;
  • En cas d'accident autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est pas nécessaire. Il suffit simplement d'être assuré à la CNSS à la date de l’accident.

Délai de dépôt

  • L’avis d'interruption de travail : dans un délai de 30 jours à partir de la date d’arrêt de travail ;
  • La demande d'indemnités journalières de maladie: dans un délai de moins de 6 mois à compter de la date d'arrêt du travail.

Durée et montant de l'indemnité journalière de maladie

  • Durée: indemnité accordée à partir du quatrième jour pendant 52 semaines au maximum au cours des 24 mois qui suivent le début de l’incapacité.
  • Montant : 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les six derniers mois précédant le début de l’incapacité.

Pièces à fournir

Pour une première demande :

  • Formulaire Réf. 312.1.16 : « Avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières » dûment rempli par le médecin traitant et l’employeur ;
  • Le procès verbal (fourni par les autorités compétentes) en cas d'un accident de la voie publique ainsi que le formulaire Réf. 317-3-07 : « Subrogation de droit » ;
  • Copie de la CNI ou Passeport ou Carte Résidence (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) ;
  • Attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) ;
  • Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif).

Pour une prolongation :

  • Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif).

Notez-bien :

  • Après la première indemnisation, il faut justifier d’un minimum de 6 jours de cotisations pour prétendre à de nouvelles indemnités ;
  • Après le dépôt de « l'avis d'interruption de travail » auprès de l’agence CNSS, un contrôle médical (gratuit) pourrait être prévu.