Indemnités journalières de maladie
Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière de maladie.
Conditions d’octroi
- Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l’incapacité ;
- En cas d'accident autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est pas nécessaire. Il suffit simplement d'être assuré à la CNSS à la date de l’accident.
Délai de dépôt
- L’avis d'interruption de travail : dans un délai de 30 jours à partir de la date d’arrêt de travail ;
- La demande d'indemnités journalières de maladie: dans un délai de moins de 6 mois à compter de la date d'arrêt du travail.
Durée et montant de l'indemnité journalière de maladie
- Durée: indemnité accordée à partir du quatrième jour pendant 52 semaines au maximum au cours des 24 mois qui suivent le début de l’incapacité.
- Montant : 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les six derniers mois précédant le début de l’incapacité.
Pièces à fournir
Formulaire de la demande (Référence 312-1-16)Copie de la CNI ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation) si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS ;
Attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) ;
Ajouter selon le cas :
En cas de Maladie
Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif);
Copie du procès verbal de police ou de gendarmerie (accident de la voie publique) ;
En cas de Prolongation
Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif);
En cas de Maternité
Extrait d’acte de naissance ou, à défaut, un certificat de naissance délivré par le médecin ;
Certificat de décès en cas de décès du nouveau-né;
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