Tunisie | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Tunisie

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Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Tunisie

  • Convention signée le 05 février 1987 ;
  • Ratifiée le 15 mars 1999 ;
  • Entrée en vigueur le 1er août 1999.

Arrangement Administratif

  • Signé le 16 mars 2001.

Statistiques

  • Marocains en Tunisie : 30 932 (année 2011).

Champ d’application matériel

EN TUNISIE

AU MAROC

  • Régime de sécurité sociale dans le secteur non agricole;
  • Régime de sécurité sociale dans le secteur agricole ;
  • Régime des accidents de travail et maladies professionnelles ;
  • Régime de sécurité sociale des pêcheurs ;
  • Régime de sécurité sociale des étudiants.
  • Régime de sécurité sociale de la CNSS ;
  • Régime des accidents de travail ;
  • Régime de la mutualité.

Champ d’application personnel

  • Les travailleurs marocains ou tunisiens salariés ou assimilés aux salariés par les législations applicables dans chacune des parties contractantes occupés sur le territoire de l’une d’elles.

Prestations couvertes

  • Maladie-Maternité ;
  • Pensions d’Invalidité, de Vieillesse et de Survivants ;
  • Accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • Allocations familiales ;
  • Allocation au décès.

Bénéficiaires des soins de santé

En cas de séjour temporaire :
  • Le travailleur en congé payé et ses ayants-droit ;
  • Le pensionné et ses ayants-droit ;
  • Le rentier et ses ayants-droit.
En cas de transfert de résidence :
  • Le travailleur et ses ayants droit ;
  • Le travailleur en AT/MP;
  • Le pensionné et ses ayants droit ;
  • Le rentier et ses ayants droit ;
  • Le détaché et ses ayants droit ;
  • La famille du salarié résidant dans le pays d’origine ;
  • La famille du pensionné résidant dans le pays d’origine.

Détachement : pour une période de 36 mois renouvelable jusqu’à l’achèvement des travaux.

Organismes de liaison

Pour le Maroc :La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour la Tunisie :

  • La Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
  • La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie.
  • Formulaires conventionnels à télécharger

     
    Référence du formulaire Intitulé du formulaire
    451-4-45 Fiche médicale confidentielle
    451-4-42 Feuille de soins
    459-1-37 Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
    MT 1 ( م ت 1 ) Certificat de détachement (détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle)
    MT 12 ( م ت 12 ) Instruction d'une demande de pension (invalidité, vieillesse, survivant)
    MT 14 ( م ت 14 ) État de famille pour le bénéfice des prestations familiales