Conventions internationales | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Conventions internationales

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Historique

Depuis 1960, le Maroc a entrepris des négociations en matière de sécurité sociale avec les pays étrangers. Ces efforts se sont concrétisés par la signature de plusieurs conventions multi et bilatérales.

Le besoin de rapprocher les législations en matière de sécurité sociale est né, pour le Maroc, de l’importance de la communauté marocaine à l’étranger qui s’est accrue notamment après la deuxième guerre mondiale (besoin de certains Etats européennes de la main d’œuvre). Parallèlement, Après l’indépendance, l’Etat colonial a fait appel à ses ressortissants pour regagner leur pays d’origine.

Objectif

La coordination des régimes de sécurité sociale de pays différents vise à résoudre les difficultés spécifiques que rencontrent les migrants, notamment du fait de leur statut d’étrangers.

Pour être efficace, cette coordination suppose :

  • La suppression des dispositions discriminatoires fondées sur la nationalité ;
  • La neutralisation des restrictions affectant le champ d’application territoriale de la législation ;
  • L’élaboration de carrières d’assurance nationale pour les migrants ;
  • L’instauration d’une coopération entre les institutions et les organismes nationaux de sécurité sociale chargés d’octroyer les prestations.

Principes de base

La coordination des régimes de sécurité sociale implique la prise en considération de quatre principes fondamentaux destinés à offrir aux migrants une protection globale :

  • Principe de l’égalité de traitement ;
  • Principe de réciprocité ;
  • Principe du maintien des droits acquis ou en cours d’acquisition ;
  • Principe du transfert des droits .

Situation des conventions conclues par le Maroc avec les pays étrangers

Depuis son indépendance et en vue de maintenir les droits acquis de ses ressortissants en matière de sécurité sociale, le gouvernement marocain a conclus plusieurs conventions en la matière. Au total et à ce jour, 18 conventions sont signées, dont 15 sont ratifiées et entrées en vigueur et 3 sont signées et non encore ratifiées.

Il est à signaler qu’une convention signée n’est applicable qu’après avoir accompli les démarches constitutionnelles de ratification dans les deux pays contractants et après échange de lettres de ratification entre ces derniers par voie diplomatique.

 

Convention

Date de signature

Date d'entrée en vigueur

Algérie

23 février 1991

01 juillet 2013

Allemagne

25 mars 1981

01 aout 1996

Belgique

24 juin 1968

01 août 1971

Canada

01 juillet 1998

01 mars 2010

Danemark

24 avril 1982

01 avril 1988

Egypte

12 mai 2006

17 mai 2013

Espagne

08 novembre 1979

01 octobre 1982

France

09 juillet 1965

01 juin 2011

Libye

04 août 1983 

12 janvier 1989

Luxembourg 06 octobre 2006

01 novembre 2012

Pays-Bas

14 février 1972

01 janvier 1973

Portugal

14 novembre 1998

03 juin 2010

Québec

25 mai 2000

01 décembre 2010

Roumanie

27 juillet 1983

N’est pas entrée en vigueur

Suède

04 janvier 1980

01 juin 1982

Tunisie

05 février 1987

01 mai 1999

Convention

Date de signature

Italie

18 février 1994

U.M.A

10 mars 1991