Formalités d'admission | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Formalités d'admission

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Les polycliniques CNSS sont ouvertes à tous les patients, bénéficiaires ou non d’une couverture médicale assurée par un organisme de prise en charge.

Pour toute hospitalisation, la présentation de la carte CIN (en cours de validité) du patient est obligatoire. D’autres pièces sont demandées pour les personnes disposant d’une couverture médicale. Ces documents doivent être présentés dans un délai maximum de 24 heures.

Documents requis en cas d’hospitalisation (Conventions Tiers-Payant)

(PEC : Prise En Charge/TNR : Tarification Nationale de Référence)

 

MAS-ONE-REGIES-OCP-ONCF-CMIM-REGIE DES TABACS

 CNSS-CNOPS-FAR-RAM

Compagnies d'assurance

ATLANTA-Agents OFPPT

  2 ème Tiers-Payant ou Employeur Tiers garant

Conventions Internationales couvrant le volet  soins de santé

Taux de prise en charge

PEC à 100%

PEC + Ticket Modérateur

PEC + icket Modérateur

PEC A 100%

PEC A 100%

PEC A 100%

Tarification

TNR

TNR

TNR

TNR

TNR

TNR

Pièces à fournir en cas d'hospitalisation programmée ou par les urgences

CIN

CIN

CIN

CIN

CIN

CIN

Carte mutuelle

Carte CNSS ou carte mutuelle

PEC

Certificat d'adhésion

PEC

PEC

PEC

PEC

 

PEC

 

 

Acompte

En cas d’hospitalisation programmée

Sans acompte

Acompte = Ticket modérateur

Acompte = Ticket modérateur

Sans acompte

Sans acompte

Sans acompte

En cas d'hospitalisation par les urgences

Sans acompte

Acompte = Ticket modérateur

Acompte = 50% du devis

Sans acompte

Sans acompte

Sans acompte

 

Notez bien :
  • En cas de non présentation des documents requis, le patient est considéré comme payant à 100% et est tenu de verser une avance égale à 50%.
  • Lorsque la prise en charge n’est pas reçue par la polyclinique à la sortie du patient, ce dernier ou son garant doit signer un billet à ordre d’un montant égal à celui de la prise en charge et déposer un spécimen de chèque.