Gouvernance | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Gouvernance

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Plusieurs instances veillent à la bonne gouvernance de la Caisse Nationale de Sécurité sociale : Un Conseil d’Administration investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’orientation des actions de la Caisse et un Comité de Gestion et d’Etudes et deux Comités Spécialisés.

Conseil d’administration

La Caisse nationale de sécurité sociale est administrée par un conseil d’administration composé de 24 membres titulaires, nommés par décret pour une période de 3 ans, dont :

  • 8 représentants de l’état ;
  • 8 représentants des employeurs ;
  • 8 représentants des travailleurs.

Le conseil d’administration est présidé par le premier ministre ou par l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. IL se réunit aussi souvent que les besoins de la caisse l’exigent et au moins deux fois par an.

Comité de Gestion et d’Etudes

Ce comité est présidé par le président du conseil d'administration ou l’autorité gouvernementale déléguée par lui. Il est chargé, dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration, de suivre la gestion de la Caisse et éventuellement de régler toutes les questions pour lesquelles il reçoit délégation du conseil.

Comités spécialisés

  • Comité « Audit et Risques » : ce comité a un rôle consultatif, notamment en ce qui concerne l’établissement des comptes, les missions des auditeurs et commissaires aux comptes, le dispositif de contrôle interne et les risques.
  • Comité « Stratégie et Développement » : ce comité a un rôle consultatif dans les domaines des orientations stratégiques de la CNSS, les accords d’alliance et les opérations stratégiques significatives.