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Allocations au décès

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L’allocation au décès garantit aux proches de l’assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition de ce dernier.

Qui en bénéficie ?

L'allocation au décès est versée aux personnes qui, au jour du décès, étaient effectivement à la charge de l’assuré. Elle est servie selon l’ordre de priorité suivant :

  • Au conjoint survivant ou à/aux épouse(s) survivantes ;
  • A défaut, aux descendants ;
  • A défaut, aux ascendants ;
  • A défaut, aux frères et sœurs ;
  • A défaut, à la personne qui a supporté les frais funéraires.

Conditions d’octroi

L’allocation au décès est octroyée :

  • Si, au moment du décès, l’assuré décédé satisfaisait aux conditions de stage, à savoir : 54 jours de cotisation durant les 6 mois précédant le décès ;
  • Ou si, au moment du décès, l’assuré bénéficiait d’indemnités journalières de maladie ou d’accident ;
  • Ou si, au moment du décès, le défunt était titulaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse ;

Au cas où le décès est survenu suite à un accident imputable à un tiers, le droit à l’allocation au décès reconnu aux ayants droit sans conditions (pourvu que l’assuré ait été assujetti à l’assurance au moment de l’accident). Dans ce cas, les frais versés par l’assurance seront déduits du montant de l’allocation.

Délai de dépôt

La demande d’allocation au décès doit être adressée à la CNSS dans un délai de neuf mois à compter de la date du décès (sauf cas de force majeure).

Montant

  • Généralement, le montant de l’allocation au décès varie de 10.000 à 12.000 Dh.
  • Ce montant est de 9.250 Dh si le décès est survenu suite à un accident de travail.
  • Si le bénéficiaire est un tiers non parent, le montant varie de 5000 à 6000 Dh.
Notez-bien : Si plusieurs épouses étaient à la charge de l’assuré défunt, le montant de l'allocation au décès est divisé à parts égales entre les épouses.

Pièces à fournir

Pièces concernant l’assuré(e) décédé(e)  
  • Copie de la carte nationale  d’identité si non renseigné  ;
  • Extrait d’acte de décès de l’assuré(e) ;
  • Copie certifiée conforme à l’original de l’acte de mariage
  • Certificat médical précisant la cause du décès pour l’assuré(e)  salarié(e)  ou attestation de décès délivrée par les autorités locales
  • Procès verbal de police ou de gendarmerie et formulaire de subrogation de droit réf. 317-3-07 (décès suite à un accident de la voie  publique) ;
Pièces concernant le demandeur
  • Engagement de reversement des fonds virés après le décès du titulaire de la pension réf   310-1-22 ;
  • Copie de la CNI du demandeur  si non renseigné  ;
  • Un certificat de vie récent ne dépassant pas les 3 mois si le cadre dédié  n’est pas rempli.
  • Attestation bancaire de compte (RIB) ou un spécimen de chèque du demandeur si non renseigné
Pour le conjoint(e) survivant(e)
  • Certificat de non divorce ou de prise en charge ;
  • Attestation de monogamie, de polygamie ou à défaut copie certifiée conforme à l’original de l’acte d’hérédité ;
  • Attestation d’activité ou d’inactivité
Pour les descendants de l’assuré décédé (enfants) 
  • Extrait de l’acte de décès de la mère et/ou du père, à défaut une copie certifiée conforme à l’original de l’acte de divorce de l’assuré(e) décédé(e)
  • Copie des CNI des parents décédés de l’assuré décédé.
  • Extrait d’acte de naissance du demandeur
  • Certificat de prise en charge du demandeur pour les mineurs
  • Copie certifiée conforme à l’original de l’acte d’hérédité
  • Procuration des ayants droit du même rang  
Pour les ascendants de l’assuré décédé (père ou mère) 
  • Certificat de célibat ou acte de décès du conjoint(e), ou copie certifiée conforme à l’original de l’acte de divorce de l’assuré(e)  décédé(e)
  • Certificat de prise en charge 
  • Copie certifiée conforme à l’original de l’acte d’hérédité  
Pour les frères et sœurs  de l’assuré décédé
  • Extraits de l’acte de décès des parents (père et mère) de l’assuré(e) décédé(e);
  • Certificat de célibat ou acte de décès du conjoint(e), ou copie certifiée conforme à l’original de l’acte de divorce de l’assuré(e) décédé(e).
  • Certificat de prise en charge ; 
  • Copie certifiée conforme à l’original de l’acte d’hérédité
  • Procuration des ayants droit du même rang.
Pour le ou la Divorcé(e) Ayant des enfants mineurs à charge  
  • Copie certifiée conforme à l’original de l’acte de divorce *
  • Certificat de prise en charge ou la garde des enfants
  • Extraits d’actes de naissance des enfants ;
  • Certificats de vie des enfants ;
  • Attestation d’activité ou d’inactivité. 
Pour le tuteur  des enfants mineurs ayant droit
  • Extrait de l’acte de décès de la mère et /ou du père des enfants ;
  • Copie de l’acte de tutelle délivré par le tribunal en cas de tutorat ;
  • Certificat  médical  pour l’enfant  handicapé  délivré par un spécialiste.
  • Extraits d’actes de naissance des enfants ;
  • Certificats de vie des enfants.
Cas de la tierce personne   (frais funéraires) 
  • Certificat de célibat ou acte de décès du conjoint(e), ou copie certifiée conforme à l’original de l’acte de divorce de l’assuré(e) décédé(e).
  • Extrait de l’acte de décès des parents de l’assuré(e) décédé(e)
  • Attestation précisant que le demandeur a supporté les frais funéraires (accompagnée des pièces justificatives)