Allemagne | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Allemagne

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Convention de sécurité sociale entre le Maroc et l’Allemagne

  • Signée le 25 mars 1981 ;
  • Ratifiée le 18 janvier 1983 ;
  • Entrée en vigueur le 01 août 1986.

Arrangement relatif aux modalités d’application de la convention

  • Signé le 19 avril 1984.

Arrangement Administratif concernant l’assurance invalidité, vieillesse et survivants

  • Signé le 23 mars 1983.

Arrangement Administratif particulier relatif à l’assurance accidents

  • Signé le 8 juillet 1987.

Statistiques

  • Marocains en Allemagne : 129 264 (année 2011) ;
  • Allemands au Maroc : 767 (année 2004).

Champ d'application matériel

 

EN ALLEMAGNE

 

 

AU MAROC

 

  • La législation relative à l’assurance maladie et la protection de la travailleuse mère dans la mesure où cette législation vise l’octroi de prestations en nature et en espèces par les institutions d’assurance maladie ;
  • La législation relative à l’assurance accident ;
  • La législation relative à l’assurance invalidité-vieillesse et l’assurance complémentaire des travailleurs de la sidérurgie (Huettenkhappschaftliche Zusatzversicherung) ;
  • La législation relative à l’aide aux vieux agriculteurs ;
  • La législation relative aux allocations familiales.
  • La législation relative au régime de sécurité sociale ;
  • La législation relative à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • Les régimes particuliers de sécurité sociale.

Champ d'application personnel

  • Les ressortissants des deux États contractants ;
  • Les réfugiés et apatrides ;
  • Les ayants droits.

Prestations Prévues

  • Assurance maladie ;
  • Assurance accident ;
  • Assurance invalidité, vieillesse et décès ;
  • Allocations familiales.

Prestations Couvertes

  • Assurance accident ;
  • Assurance invalidité, vieillesse et décès ;
  • Allocations familiales.

Détachement : pour une durée de 36 mois renouvelable une seule fois pour une période de 36 mois.

Formulaires conventionnels à télécharger

 
Référence du Formulaire Intitulé du formulaire
D/MA 01 Instruction d'une demande de pension (vieillesse, invalidité, survivant).
D/MA 02 Instruction d'une demande de majoration pour enfant ou de pension d'orphelin.
D/MA 03 Relevé des occupations.