POSÉES PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Français
A ce jour, Quels sont les TNS assujettis à l’Assurance Maladie Obligatoire et au Régime de Retraite gérés par la CNSS?
Français
Tous les travailleurs non salariés cités en réponse à la question N°2 sont assujettis au régime de sécurité sociale géré par la CNSS.
Comment sont organisés les Travailleurs Non Salariés ?
Français
Les TNS sont réparties selon les professions et les activités qu’ils exercent en catégories, sous-catégories et/ou groupes de catégories.
Qui est le Travailleur Non Salarié ?
Français
II s’agit d’un :
- Professionnel indépendant : Personne physique qui exerce une profession libérale
- Travailleur indépendant : Personne physique exerçant une activité commerciale, agricole ou propriétaires d’une exploitation agricole ou forestière, travailleur non salariés du secteur du transport routier porteurs de la carte de conducteur professionnel, gérant de société non salarié soumis à la loi 5.96, artisan, aide-artisan.
Quel est le cadre légal qui régit la protection sociale des Travailleurs Non Salariés ?
Français
- Dahir n°1-17-15 portant promulgation de la loi n°98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçants une activité libérale