Concernant l’Assurance Maladie Obligatoire, le revenu forfaitaire original est la base de calcul de la cotisation, celui-ci ne suit pas l’augmentation du revenu forfaitaire relatif à la retraite.  

La couverture retraite des TNS  est une couverture de base obligatoire pour les catégories socioprofessionnelles dont le revenu forfaitaire dépasse 1,5*SMIG, et facultative pour les catégories à revenu forfaitaire ne dépassant pas 1,5*SMIG. Il est à noter que, comme cela a été indiqué dans la réponse à la question n ° 13, un travailleur non salarié relevant d'une catégorie  dont le revenu forfaitaire ne dépasse pas 1,5 du salaire minimum, peut modifier son assiette de cotisations pour dépasser 1,5 du salaire minimum afin de bénéficier de la retraite.

Oui. Les TNS qui disposent, à la date de leur immatriculation, d’une couverture maladie  dans le cadre d’une assurance groupe de sa catégorie ou sa sous catégorie, sont dispensés de période de stage et peuvent de ce fait bénéficier de la continuité de la couverture.  

L’ouverture de droit à l’AMO des TNS se fait à partir du 4ème mois après son adhésion au régime (c-à-d après expiration de la période de stage). Elle est conditionnée par le paiement des cotisations pendant une période de stage de 3 mois à compter de la date d’immatriculation du TNS au régime. Le bénéfice des prestations est tributaire du paiement effectif des cotisations dues.

Les taux de remboursement applicables aux TNS sont les mêmes que ceux applicables aux salariés.  

Les soins qui sont couverts par l’AMO pour les TNS et leur famille (conjoints et enfants) sont identiques à ceux du régime d’assurance maladie des salariés géré par la CNSS (Voir le site www.cnss.ma), à savoir : les hospitalisations médicales et chirurgicales, et les soins ambulatoires y compris les soins dentaires et optiques.

Tout retard de paiement des cotisations AMO donne lieu à une majoration de 1% pour chaque mois de retard, dans la limite d’un plafond d’un mois de cotisation par année. Concernant le retard relatif à la cotisation retraite, une majoration de 5% est appliquée le 1er mois et 0.5% les mois suivants et ce, sans aucune limitation du plafond. Les pénalités de retard s’appliquent à partir du 1er du mois qui suit le mois d’exigibilité de la cotisation.

La date d’exigibilité d’un mois de cotisation commence à partir du 1er du mois jusqu’à la fin du même mois

Au moment de son immatriculation au régime, le TNS doit déposer auprès de l’agence CNSS, l’autorisation de prélèvement bancaire automatique selon le modèle du formulaire prévu. Suite à quoi, la CNSS va opérer chaque mois un prélèvement automatique des cotisations sur le compte bancaire du TNS.