TOUTE L'ACTUALITÉ
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La couverture médicale et sociale au profit des architectes exerçant une activité libéraleDésormais, les architectes exerçant une activité libérale ont droit à la couverture médicale et à la retraite, et ce, en vertu des dispositions des lois 98.15 et 99.15 relatives à l’assurance maladie obligatoire et la retraite. Ils doivent, à partir du 1er juin 2021, procéder à leur inscription et...07/06/2021 |
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Remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période 2016 et antérieuresLa Caisse Nationale de Sécurité Sociale rappelle à l’ensemble de ses affiliés débiteurs, qu'ils peuvent encore, en application de la décision ministérielle conjointe n° 002/2020 du 01/07/2020, bénéficier de la remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs...04/06/2021 |
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Communiqué sur la simplification des procédures et formalités administratives au sein la CNSSEn application des dispositions de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives , la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé, à partir du 5 mai 2021, à la révision de la liste des pièces à fournir dans le cadre des procédures liées à l'...25/05/2021 |
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Lancement de l’opération d’immatriculation des personnes assujetties à la contribution professionnelle unique à travers des réseaux de proximitéDans le cadre de ses avancées considérables réalisées en matière de sécurité sociale, la CNSS poursuit en permanence le déploiement de ses efforts pour implémenter progressivement les nouvelles mesures prévues par la loi-cadre 09.21 relative à la généralisation de la couverture médicale et sociale...10/05/2021 |
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Prolongation du service de l’indemnité forfaitaire aux sous-secteurs des activités de traiteurs et de l'événementiel, ainsi que des espaces de distraction et de jeuxLa Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de l’ensemble des employeurs, qui exercent dans les sous-secteurs des activités de traiteurs et de l'événementiel, ainsi que des espaces de distraction et de jeux, impactés par la pandémie Covid-19, et qui vérifient les conditions...30/04/2021 |
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Ouverture d'une nouvelle agence à Ksar El kébirDans le cadre de sa politique de proximité visant l'amélioration et le rapprochement des services offerts à ses clients, la CNSS a ouvert une nouvelle agence à Ksar El kébir, le Jeudi 15 Avril 2021, à l'adresse suivante : Complexe Zahrae 1,route de LARACHE .16/04/2021 |
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