TOUTE L'ACTUALITÉ
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La couverture médicale et sociale au profit des copistes et traducteurs agréés près des juridictionsDésormais, les copistes et traducteurs agréés près des juridictions ont droit à la couverture médicale et à la retraite, et ce, en vertu des dispositions des lois 98.15 et 99.15 relatives à l’assurance maladie obligatoire et la retraite. Ils doivent, avant le 1er août 2021, procéder à leur...09/07/2021 |
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Indemnité forfaitaire Covid 19 au titre du mois de Juin 2021Le service de l’indemnité forfaitaire, financée par le fonds spécial de la gestion de la pandémie Covid 19 créé sur Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, a été prorogé au 30 Juin 2021, au profit des propriétaires des crèches privées, des exploitants des salles de sport privées, des opérateurs...08/07/2021 |
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La couverture médicale et sociale au profit des architectes exerçant une activité libéraleDésormais, les architectes exerçant une activité libérale ont droit à la couverture médicale et à la retraite, et ce, en vertu des dispositions des lois 98.15 et 99.15 relatives à l’assurance maladie obligatoire et la retraite. Ils doivent, à partir du 1er juin 2021, procéder à leur inscription et...07/06/2021 |
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Remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période 2016 et antérieuresLa Caisse Nationale de Sécurité Sociale rappelle à l’ensemble de ses affiliés débiteurs, qu'ils peuvent encore, en application de la décision ministérielle conjointe n° 002/2020 du 01/07/2020, bénéficier de la remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs...04/06/2021 |
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Communiqué sur la simplification des procédures et formalités administratives au sein la CNSSEn application des dispositions de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives , la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé, à partir du 5 mai 2021, à la révision de la liste des pièces à fournir dans le cadre des procédures liées à l'...25/05/2021 |
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Lancement de l’opération d’immatriculation des personnes assujetties à la contribution professionnelle unique à travers des réseaux de proximitéDans le cadre de ses avancées considérables réalisées en matière de sécurité sociale, la CNSS poursuit en permanence le déploiement de ses efforts pour implémenter progressivement les nouvelles mesures prévues par la loi-cadre 09.21 relative à la généralisation de la couverture médicale et sociale...10/05/2021 |
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