Textes & lois | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Textes & lois

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Arrêt  N° 787-14 : révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Décisions de remises sur les majorations de retard N°001-2020

Décisions de remises sur les majorations de retard N° 2171.E

Décret de loi N°2.17.356 relatif aux travailleurs de maison

Décret de loi N°2.17.355 relatif aux travailleurs de maison


Décret de loi N°2.20.331 (Covid-19 et la CNSS)

Loi N°25.20 (Covid-19 et la CNSS)

Décret de loi N°2.19.424 (SMIG /SMAG)

Décret relatif à la revalorisation des allocations familiales

Décret relatif à la télédéclaration et au télépaiement

Arrêté N°928.20 relatif à la révision des prix des médicaments

Arrêté N°1019.20 relatif à la révision des prix des médicaments

Arrêté N°3977.19 relatif à la révision des prix des médicaments

Arrêté N°3976.19 relatif  à la révision des prix des médicaments

Arrêté N°2660.19 relatif à la révision des prix des médicaments

RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
 
Règlement intérieur de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale .pdf

Nomenclature marocaine des activités, NMA 2010.pdf

 Assiette de cotisation.pdf

Code de recouvrement des créances publiques.pdf

loi-65-00-amo.pdf

Décret de loi N° 2.18.686 relatif auxTravailleurs de Maison

Recueil des textes législatifs - Travailleurs Non salariés

Loi TNS AMO 98.15

Loi TNS Retraite 99.15

 Décret relatif aux catégories couvertes des TNS et Décrets spécifiques 

 Décrets généraux des lois 98.15 et 99.15 relatives aux TNS