Textes & lois | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Textes & lois

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Arrêté n° 2671.20 du 23 octobre 2020 pris en application du décret n° 2.20.664 du 17 septembre 2020, relatif aux mesures Covid dédiées au secteur du tourisme

Arrêté du ministre de la santé n° 2324.20 du 07 septembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté n° 1841-20 portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté n° 1749-20 portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté  n° 2219.20 du 18 chaoual 1441 (10 juin 2020) portant fixation du taux d'intérêt annuel applicable par la CDG aux dépôts de la CNSS au titre de 2019

Décret n° 2.19.793  fixant les secteurs et cas exceptionnels de signature d'un contrat de travail à durée déterminée

Décret n° 2.20.608 portant  nomination des membres du Conseil d'administration de la CNSS

Décret n° 2.20.664  au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la Caisse, touchés par par les répercussions de l’épidémie du Covid-19 en ce qui concerne le secteur du tourisme

Décret-loi n° 2.20.605  au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la Caisse, touchés par par les répercussions de l’épidémie du Covid-19

Décision conjointe n° 004.2020 du 25.09.2020 portant sur la remise totale des créances relatives à la période juin 2020 et antérieure

Décret n° 2.20.659 relatif au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime des pensions pour  les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourisme

Décret n° 2.20.658  relatif au régime de de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime des pensions pour pour  les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les huissiers de justice

Décret n° 2.20.657 relatif au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime des pensions pour  les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Arrêt  N° 787-14 : révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Décisions de remises sur les majorations de retard N°001-2020

Décisions de remises sur les majorations de retard N° 2171.E

Décret de loi N°2.17.356 relatif aux travailleurs de maison

Décret de loi N°2.17.355 relatif aux travailleurs de maison


Décret de loi N°2.20.331 (Covid-19 et la CNSS)

Loi N°25.20 (Covid-19 et la CNSS)

Décret de loi N°2.19.424 (SMIG /SMAG)

Décret relatif à la revalorisation des allocations familiales

Décret relatif à la télédéclaration et au télépaiement

Arrêté N°928.20 relatif à la révision des prix des médicaments

Arrêté N°1019.20 relatif à la révision des prix des médicaments

Arrêté N°3977.19 relatif à la révision des prix des médicaments

Arrêté N°3976.19 relatif  à la révision des prix des médicaments

Arrêté N°2660.19 relatif à la révision des prix des médicaments

RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
 
Règlement intérieur de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale .pdf

Nomenclature marocaine des activités, NMA 2010.pdf

 Assiette de cotisation.pdf

Code de recouvrement des créances publiques.pdf

loi-65-00-amo.pdf

Dahir n°1.16.121 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs dpmestiques

Décret n°2.18.686 relatif aux conditions de l'application du régime de sécurité sociale aux travailleuses et travailleurs domestiques


Recueil des textes législatifs - Travailleurs Non salariés

Loi TNS AMO 98.15

Loi TNS Retraite 99.15

 Décret relatif aux catégories couvertes des TNS et Décrets spécifiques 

 Décrets généraux des lois 98.15 et 99.15 relatives aux TNS