Textes & lois
Dahir n°1.21.97 (14 juillet 2021) pris pour application de la loi n°30.21 modifiant et complétant la loi n°98,15 instituant un régime d'assurance maladie obligatoire de base pour les travailleurs non salariés Dahir n°1.21.80 (14 juillet 2021) pris pour application de la loi n°31.21 modifiant et complétant la loi n°99,15 instituant un régime de pensions pour les travailleurs non salariésDécrets n° 2.21.929 pris pour application de l'article 14 de la loi n°98,15 instituant le régime de l'assurance maladie obligatoire pour les travailleurs non salariésDécrets n° 2.21.368 et n° 2.21. 369 relatifs aux régimes de l'assurance maladie obligatoire de base et des pensions de retraite pour les copistes et les traducteurs agréésDécret n°2.20.803 relatif aux régimes de l'assurance maladie obligatoire de base et des pensions de retraire pour les architectes exerçant une activité libéraleDécret n°2.19.718 relatif à la déclaration et au paiement par voie électroniqueArrêté n° 2671.20 du 23 octobre 2020 pris en application du décret n° 2.20.664 du 17 septembre 2020, relatif aux mesures Covid dédiées au secteur du tourismeArrêté du ministre de la santé n° 2324.20 du 07 septembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au MarocArrêté n° 1841-20 portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au MarocArrêté n° 1749-20 portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au MarocArrêté n° 2219.20 du 18 chaoual 1441 (10 juin 2020) portant fixation du taux d'intérêt annuel applicable par la CDG aux dépôts de la CNSS au titre de 2019Décret n° 2.19.793 fixant les secteurs et cas exceptionnels de signature d'un contrat de travail à durée déterminéeDécret n° 2.20.608 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la CNSSDécret n° 2.20.664 au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la Caisse, touchés par par les répercussions de l’épidémie du Covid-19 en ce qui concerne le secteur du tourismeDécret-loi n° 2.20.605 au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la Caisse, touchés par par les répercussions de l’épidémie du Covid-19Décision conjointe n° 004.2020 du 25.09.2020 portant sur la remise totale des créances relatives à la période juin 2020 et antérieureDécret n° 2.20.659 relatif au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime des pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourismeDécret n° 2.20.658 relatif au régime de de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime des pensions pour pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les huissiers de justiceDécret n° 2.20.657 relatif au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime des pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Arrêt N° 787-14 : révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc Décisions de remises sur les majorations de retard N°001-2020 Décisions de remises sur les majorations de retard N° 2171.EDécret de loi N°2.17.356 relatif aux travailleurs de maisonDécret de loi N°2.17.355 relatif aux travailleurs de maisonDécret de loi N°2.20.331 (Covid-19 et la CNSS)Loi N°25.20 (Covid-19 et la CNSS)Décret de loi N°2.19.424 (SMIG /SMAG)Décret relatif à la revalorisation des allocations familialesDécret relatif à la télédéclaration et au télépaiement Arrêté N°928.20 relatif à la révision des prix des médicaments Arrêté N°1019.20 relatif à la révision des prix des médicaments Arrêté N°3977.19 relatif à la révision des prix des médicaments Arrêté N°3976.19 relatif à la révision des prix des médicaments Arrêté N°2660.19 relatif à la révision des prix des médicamentsRECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES Règlement intérieur de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale .pdf Nomenclature marocaine des activités, NMA 2010.pdf
Assiette de cotisation.pdf
Code de recouvrement des créances publiques.pdf
loi-65-00-amo.pdf
Dahir n°1.16.121 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs dpmestiques
Décret n°2.18.686 relatif aux conditions de l'application du régime de sécurité sociale aux travailleuses et travailleurs domestiques
Recueil des textes législatifs - Travailleurs Non salariés
Loi TNS AMO 98.15
Loi TNS Retraite 99.15
Décret relatif aux catégories couvertes des TNS et Décrets spécifiques
Décrets généraux des lois 98.15 et 99.15 relatives aux TNS