Prise d'effet de l'immatriculation, ouverture de droit et cotisations des Travailleurs Non Salariés

Prise d'effet de l'immatriculation, ouverture de droit et cotisations des Travailleurs Non Salariés
Catégories Exigibilité des cotisationsOuverture de droit à l'AMO
Adoulsaoût-2001-févr-21
Huissiers de Justicenov-2001-mai-21
Guides Touristiquesnov-2001-mai-21
Copistesjuil-2101-janv-22
Traducteursjuil-2101-janv-22
Architectes juil-2101-janv-22
Notairesjanv-2201-févr-22
Personnes assujetties à la Contribution Professionnelle Unique (CPU)-01-janv-22
Auto-entrepreneurs AE-01-mars-22
Commerçants et artisans  tenant une comptabilité     janv-2201-févr-22
Médecins Généralistesjanv-2201-févr-22
Médecins Spécialistes
Dentistes (Expérience)
Pharmaciens d'Officine
Pharmaciens Biologistes
Sages-femmesjanv-2201-févr-22
Kinésithérapeutes
Opticiens
Audioprothésistes
Orthoptistes
Orthophonistes
Psychomotriciens
Podologues
Prothésistes dentaires
Diététiciens & nutritionnistes
Psychologues
Vétérinaires févr-2201-mars-22
Topographes févr-2201-mars-22
Agriculteurs mai-2201-juin-22
(Le 1er jour du mois qui suit la date d’immatriculation pour les agriculteurs qui seront immatriculés jusqu’au 30/04/2022)(Le mois qui suit la date d'exigibilité)
Artisans non soumis à la CPU et ne tenant pas une comptabilitémai-2201-juin-22
(Le 1er jour du mois qui suit la date d’immatriculation pour les artisans qui seront immatriculés jusqu’au 30/04/2022)(Le mois qui suit la date d'exigibilité)
Chauffeurs de Taxis mai-2201-juin-22
(Le 1er jour du mois qui suit la date d’immatriculation pour les Chauffeurs de Taxis qui seront immatriculés jusqu’au 30/04/2022)(Le mois qui suit la date d'exigibilité)
Chauffeurs titulaires de la carte professionnelle autre que les chauffeurs de taximai-2201-juin-22
(Le 1er jour du mois qui suit la date d’immatriculation pour les Chauffeurs titulaires de la carte professionnelle autre que les chauffeurs de taxi qui seront immatriculés jusqu’au 30/04/2022)(Le mois qui suit la date d'exigibilité)
Artistes travaillant pour leur propre compte avr-2201-mai-22
Les propriétaires de barques de la pêche artisanale, à l'exception de ceux qui sont assujettis au régime de la sécurité socialeaoût-2201-sept-22
Les personnes physiques tenant une comptabilitédéc-2201-janv-23
les sportifs et les cadres
sportifs non salariés, qui
exercent une activité dans
le football sous l’égide de la
fédération Royale Marocaine
de football.		janv-2301-avr-23
les sportifs et les cadres
sportifs non salariés, qui
exercent une activité dans
certains sports		janv-2301-avr-23
Les journalistes professionnels non salariés titulaires de la carte de presse professionnelle, et assimilés titulaires de la carte de presse spéciale.janv-2301-avr-23
Les journalistes professionnels accrédités et assimilés non salariés,
titulaires de la carte de presse professionnelle
 		janv-2301-avr-23
Les journalistes professionnels accrédités et assimilés non salariés,
titulaires de la carte de presse professionnelle
 		janv-2301-avr-23
Préposé religieuxjanv-2401-avr-24
Cotisations AMO CNSS des Travailleurs Non Salariés
Libellé Sous CatégorieMontant du revenu forfaitaireCotisations AMO mensuelles (Taux 6,37%)
Adouls5 911,64376,57
Huissiers de justice5 911,64376,57
Guides touristiques4 667,09297,29
Architectes (Ancienneté du diplôme)9 334,17594,59
17 112,651 090,08
12 445,56792,78
Traducteurs agréés près des juridictions5 444,93346,84
Copistes3 733,67237,83
4 978,22317,11
Notaires12 445,56792,78
Médecins généralistes12 445,56792,78
Médecins spécialistes17 112,651 090,08
Médecins dentistes (Expérience)9 334,17594,59
12 445,56792,78
9 334,17594,59
Biologistes des laboratoires d'analyse médicales17 112,651 090,08
Pharmaciens d'officines9 334,17594,59
Paramédicaux : 
Sages-femmes6 222,78396,39
Kinésithérapeutes
Opticiens-lunetiers
Audioprothésistes
Orthoptistes
Orthophonistes
Psychomotriciens
Pédicure-podologues
Fabricants de prothèses dentaires
Diététiciens et nutriciens
Psychologues
Artisans et Commérçants tenant une comptabilité3 111,39198,20
6 222,78396,39
9 334,17594,59
12 445,56792,78
15 556,95990,98
18 668,341 189,17
Vétérinaires (Expérience)7 778,48495,49
12 445,56792,78
7 778,48495,49
Topographes (Expérience)9 334,17594,59
15 556,95990,98
10 889,87693,68
Agriculteurs (Critères des activités)2 022,40128,83
2 644,68168,47
3 889,24247,74
4 667,09297,29
7 778,48495,49
9 334,17594,59
10 889,87693,68
15 556,95990,98
18 668,341 189,17
Artisans non soumis à la CPU et ne tenant pas une comptabilité2 333,54148,65
Chauffeurs de taxis titulaire de la carte du conducteur professionnel (Statut)3 111,39198,20
4 044,81257,65
Conducteurs titulaires de la carte du conducteur professionnel3 111,39198,20
4 044,81257,65
Artistes (Métiers artistiques)3 111,39198,20
Les propriétaires de barques de la pêche artisanale,
à l'exception de ceux qui sont assujettis au régime de la sécurité sociale		2 333,54148,65
Les personnes physiques tenant une comptabilité3 111,39198,20
6 222,78396,39
9 334,17594,59
12 445,56792,78
15 556,95990,98
18 668,341 189,17
Les sportifs et les cadres sportifs non salariés,
qui exercent une activité dans le football sous l’égide de la fédération Royale Marocaine
de football.		3 111,39198,20
Les sportifs et les cadres sportifs non salariés, qui exercent une activité dans certains sports3 111,39198,20
Les journalistes professionnels non salariés titulaires
de la carte de presse professionnelle, et assimilés titulaires de la carte de presse spéciale.		6 222,78396,39
Les journalistes professionnels accrédités et assimilés non salariés,
titulaires de la carte de presse professionnelle 
 		6 222,78396,39
Préposé religieux 
 		3 111,39198,20
Cotisations des personnes Assujetties à la cpu et des auto-entrepreneurs
Tranches
des droits annuels  (en dirhams)
           Tranches cotisations trimestrielles
                   Tranches cotisations annuelles
Moins de 5003001 200
De 500 à 10003901 560
De 1001 à 25005702 280
De 2501 à 50007202 880
De 5001 à 10 0001 0504 200
De 10 001 à 25 0001 5006 000
De 25 001 à 50 0002 2509 000
Supérieur à 50 0003 60014 400