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A ce jour, Quels sont les TNS assujettis à l’Assurance Maladie Obligatoire et au Régime de Retraite gérés par la CNSS?
Tous les travailleurs non salariés cités en réponse à la question N°2 sont assujettis au régime de sécurité sociale géré par la CNSS.
En revanche, l’Assurance Maladie Obligatoire et la retraite de chaque catégorie et/ou sous catégorie est tributaire de la publication d'un décret spécifique à la dite catégorie.
Les décrets publiés concernent les catégories suivantes :
En revanche, l’Assurance Maladie Obligatoire et la retraite de chaque catégorie et/ou sous catégorie est tributaire de la publication d'un décret spécifique à la dite catégorie.
Les décrets publiés concernent les catégories suivantes :
- Les Adouls (Décret n° 2.19.769)
- Les sages-femmes et les kinésithérapeutes (Décret n°2.19.719)