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Pension de Vieillesse
La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l’assuré qui a atteint l’âge légal de départ en retraite.
Qui en bénéficie ?
Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.
Conditions pour en bénéficier
- Avoir atteint l’âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant 5 années au moins) ;
- Avoir cessé toute activité salariée ;
- Avoir cotisé au minimum 3240 jours.
Montant
- Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel moyen soumis à cotisation pour 3240 jours de cotisation. Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en plus des 3240 jours, sans toutefois, dépasser 70%.
- Le montant mensuel minimum de la pension de vieillesse est fixé à mille dirhams ;
- Le salaire mensuel moyen qui est pris comme référence pour le calcul de la pension est défini comme la quatre vingt seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l’assuré pendant les quatre vingt seize mois déclarés qui précédent le dernier mois civil d’assurance avant l’âge d’admission à pension.
Délai de dépôt des demandes
Pour recevoir l’allocation dès le premier jour de retraite, la demande de pension de vieillesse doit être déposée par l’employé auprès d’une agence CNSS dans un délai de 6 mois à partir de la date de son soixantième anniversaire.
Si la demande de pension de vieillesse est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la réception de la demande.
Opération de contrôle de vie
Une opération de contrôle de vie est menée chaque année par la CNSS en vue d’assurer la continuité du service de la pension.
Pièces à fournir
Formulaire de la demande (Référence N° : 315-1-04)
Pour les travailleurs en mine
- Copie de la carte nationale d’identité (ou copie de la Carte Résidence / copie du Passeport pour les étrangers) ;
- Certificat de vie de date récente (3 mois) si le cadre dédié n’est pas rempli ;
- Attestation d’inactivité si le cadre dédié à l’employeur n’est pas rempli ou bien dans le cas de cessation de travail du salarié pour une période dépassant six mois ;
- Attestation bancaire de compte (RIB) ou un spécimen de chèque (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) ;
Pour les travailleurs en mine
- Attestation de travail au fond pendant une période de cinq ans minimum
- Certificat de résidence dans le cas où le paiement doit s’effectuer hors du Maroc
- Copie du dernier Bordereau de Paiement des Cotisations
- Attestation de période d’assurance