Oui, le TNS a la possibilité de cumuler une pension avec l’exercice d’une activité, il peut également continuer à cotiser pour constituer des droits supplémentaires jusqu'à l’âge de 75 ans. Les cotisations pour le régime AMO dans ce cas sont prélevées sur la base du revenu forfaitaire et non de la pension

En cas de décès d’un TNS en activité ou pensionné, ces ayants droits ont droit à ce qui suit :  

• Une part de 50% du montant de la pension de vieillesse pour le(s) conjoint(s)
• La part restante de 50% pour les enfants répartis à parts égales

Pour cumuler plus de points pour sa retraite, le TNS peut :

• Augmenter l’assiette de cotisation en choisissant au début de chaque année un revenu forfaitaire supérieur au revenu propre à sa catégorie ou sa sous catégorie.

Le retour vers un revenu inférieur reste toujours possible dans la limite du revenu de sa catégorie. Cette option de choix de forfait n’est valable que pour la retraite et non pas pour l’AMO, et elle ne peut se faire qu’une fois par an.  

• Racheter des points supplémentaires via le versement des cotisations exceptionnelles.

Si un TNS dépose sa demande de retraite tardivement, la date de prise d’effet est la date de sa mise en retraite et non pas la date de dépôt. A cet effet, la CNSS  traite et paie la pension à partir de la date de liquidation c'est à dire à partir de la date d'atteinte de l’âge légal de départ à la retraite.  

Si le TNS ne dépose pas sa demande de prolongation dans les 3 mois avant  l’âge de départ à la retraite, la CNSS liquide la pension.  

 

• Pour l’avancement du départ à la retraite, le TNS peut demander la liquidation anticipée  de sa retraite à partir de 60. Une demande doit être déposée dans un délai de 6 mois avant la date de départ souhaitée. Toutefois la liquidation anticipée n’est accordée  que si le montant de la Pension est égal ou supérieur au montant de la pension minimale  (Régime des Salariés  géré par la CNSS)

 

L’âge légal de départ en retraite pour un Travailleur Non Salarié  est de 65 ans avec possibilité de liquidation de la retraite en avance une fois l'âge de 60 ans atteint, ou de prorogation jusqu’à atteinte de l'âge 75 ans (en appliquant un coefficient de correction sur les points acquis).  

Nombre de points total acquis x Valeur de liquidation du point à la date de liquidation  

• Si ce produit est supérieur ou égale à la pension minimale en vigueur (Régime des salariés), la prestation est servie sous forme de pension
• Si ce produit est inférieur  à la pension minimale en vigueur (Régime des salariés), la prestation est servie sous forme de pécule (Capital constitutif des pensions à servir)

Nombre de points cumulés en une année (n) = Cotisations de l’année (n) / Valeur d’acquisition du point de l’année (n)

Il s’agit d’un régime à cotisations définies : les droits sont exprimés en points, et le niveau de la pension dépend de l’effort de contribution et de la durée de cotisations de chaque TNS.