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Formulaires assurés
- Demande d’accès à l’information
- DECLARATION DE REPRISE D’ACTIVITE
- DEMANDE DE BENEFICE DU RELIQUAT DE L'INDEMNITE POUR PERTE D’EMPLOI (RESERVEE AUX AYANTS DROIT)
- DEMANDE D'INDEMNITE POUR PERTE D'EMPLOI (310-1-26)
- DEMANDE DE PERCEPTION D'ALLOCATIONS FAMILIALES (Réf.311.1.14)
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CONGÉ DE NAISSANCE (Réf.318.1.01)
- DEMANDE DE PENSION DE VIEILLESSE (315-1-04)
- ADRESSE PERSONNELLE ET BANCAIRE D'UN ASSURE
- AVIS D’INTERRUPTION DE TRAVAIL ET DEMANDE INDEMNITÉS JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE, ACCIDENT OU MATERNITÉ (312-1-16)
- DEMANDE DES PRESTATIONS SUITE AU DECES DE L’ASSURE (E) (317-1-01)
- DEMANDE DE MODIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSURE (Réf.321.3.10)
- DEMANDE DE RECTIFICATION DE LA DATE DE NAISSANCE (Réf.321.1.08)
- ENGAGEMENT DE REVERSEMENT DES FONDS VIRES APRÈS DÉCÈS DU TITULAIRE DE PENSION (310-1-22)
- ATTESTATION DU BÉNÉFICE D'UNE COUVERTURE MÉDICALE
- SUBROGATION DE DROIT
- DEMANDE DE SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE (319-1-01)
- DEMANDE DE REOUVERTURE DE SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE AUX AYANTS DROITS (310-1-33)
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE A L'ASSURE (310-1-32)
- DEMANDE D'ATTESTATION
- Demande de duplicata de la carte d'immatriculation (Réf.325.1.13)
- FEUILLE DE SOINS MALADIE
- FEUILLE DE SOINS DENTAIRES
- Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint (e) (310-1-45)
- Déclaration ou modification de la situation de la famille de l’assuré (Réf.310.1.40)
- Demande de : - Domiciliation bancaire - Modification de domiciliation bancaire - Suspension de domiciliation bancaire « D’un assuré » (Réf.321.1.10)
- Demande de reliquat des prestations CNSS suite au décès de l'assuré réf 310-1-44
- Déclaration sur l'honneur des parents ne disposant pas de revenu suffisant et de l'inactivité de l'enfant à besoin spécifique réf 310-1-42
- Procuration pour le bénéfice des prestations CNSS suite au décès de l'assuré réf 310-1-43
- Déclaration sur l'honneur de la prise en charge du demandeur par l'assuré réf 310-1-49
Formulaires Employeurs et Employés de Maison
- Demande d'affiliation de l'employeur de maison (Réf.325.1.12)
- Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maison (Réf.325.1.14)
- Demande d'immatriculation du travailleur de maison (Réf.321.1.12)
- Résiliation du contrat de travail du travaielleur ou travailleuse de maison (Réf.325.1.15)
- Autorisation par l’employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations via cnss.ma (Réf.212.1.12)
- Déclaration de cessation de l’activité du travailleur ou travailleuse de maison (Réf.343.1.02)
- Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
Formulaires Conventions internationales
Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint (e)- Certificat de vie (déclaration sur l'honneur du demandeur)
- instruction d'une demande de pension (vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès)
- Demande de prestations d'invalidité
- Attestation des periodes de carrière
- Attestation des périodes de carrière
- Demande de prestations d'enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc
- Certificat d'assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc
- Fiche médicale confidentielle
- Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
- Certificat de détachement.
- Instructions pour une demande de prestations : invalidité – vieillesse – survivants – allocation décès
- Formulaires pour l’obtention des prestations familiales
- Fiche médicale confidentielle
- Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
- Certificat d’assujettissement.
- Attestation concernant la composition de la famille en vue de l'octroi des allocations familiales conventionnelles
- Demande de pension de vieillesse
- Demande de pension de survivants
- Demande de pension d'invalidité
- Demande d'allocation décès
- Attestation des périodes de carrière
- Rapport médical simplifié
- Fiche médicale confidentielle
- Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
- Certificat d’assujettissement (détachement)
- Formulaire d'instruction d'une demande de pension de vieillesse
- Formulaire d'instruction d'une demande de pension d'invalidité
- Formulaire d'instruction d'une demande de pension de survivant
- Demande d'une allocation au décès
- Fiche médicale confidentielle
- Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
- Demande de pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance vieillesse AOW
- Questionnaire sur les revenus du conjoint ou de la personne qui cohabite avec le demandeur d’une pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance-vieillesse (AOW)
- Questionnaire sur le foyer économique du demandeur d’une pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance, vieillesse AOW
- Demande d’allocation de survivant et de complément pour orphelin partiel au titre de la loi générale sur l’assurance des survivants (Anw)
- Formulaire relatif aux revenus du demandeur d’une allocation Anw
- Demande de complément pour orphelin partiel au titre de la loi générale sur l’assurance des survivants (Anw)
- Demande d’allocation d’orphelin au titre de la loi générale sur l’assurance des survivants (Anw)
- Certificat de détachement
- Fiche médicale confidentielle
- Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
- Certificat Relatif à la législation applicable
- Demande de prolongation de détachement
- Instruction d’une demande de pension d’invalidité
- Instruction d’une demande de pension de vieillesse, survivants et d’allocation de décès
- Attestation relative aux membres de la famille en vue de l’octroi des prestations familiales
- Rente de retraite
- Rente de conjoint survivant, rente d'orphelin et prestation de décès
- Rente d'invalidité et d'enfant de personne invalide
- Certificat d’assujettissement
- Attestation des périodes de carrière
- Attestation des périodes de carrière
- Demande de pension (vieillesse, invalidité, survivant, allocation au décès)
- Fiche médicale confidentielle
- Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
- Certificat de détachement (détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle)
- Instruction d'une demande de pension (invalidité, vieillesse, survivant)
- État de famille pour le bénéfice des prestations familiales
Formulaires employeurs
- DEMANDE D’INSCRIPTION AU SERVICE DE TELEPAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT BANCAIRE (Réf.212.1.05)
- DEMANDE D’IMMATRICULATION (Réf.321.1.06)
- DEMANDE D’AFFILIATION (Réf.322.1.11)
- DECLARATION DES ADRESSES DES LIEUX D'ACTIVITE (Réf.322.2.13)
- DEMANDE DE MODIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A L’AFFILIE (Réf.322.3.25)
- BORDEREAU DE DECLARATION DES SALARIES ENTRANTS DU SECTEUR AGRICOLE (Réf.322.4.02)
- BORDEREAU DE DÉCLARATION DES SALARIÉS ENTRANTS (Réf.512.1.10)
- DEMANDE D’ADHESION A L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (Réf.325.1.07)
- DEMANDE DE DOMICILIATION BANCAIRE OU DE MODIFICATION DE DOMICILIATION BANCAIRE D’UN AFFILIE (Réf.325.1.10)
- ATTESTATION D’EXPLOITATION (Réf.322.1.06)
- CHARTE DE L'INSPECTION ET CONTRÔLE
- L'ASSIETTE DES COTISATIONS
Formulaires Travailleurs Non salariés
Demande de pension de survivants (Réf.370.1.02)
Demande de pension de vieillesse (Réf.370.1.01)
Demande d'ajournement de l'âge de retraite (Réf.370.1.04)
Demande de modification de l'assiette de cotisation (Réf.329.1.02)
Attestation de régularité de paiement des cotisations déclaration des salaires (Réf.330.2.01)
Demande d'immatriculation des professionnels et travailleurs indépendants et des personnes non salariées excerçant une activité libérale (Réf.328.1.01)
Autorisation du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS relatives aux professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale (Réf.329.1.03)
Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint (e) (Réf.310.1.45)
Accompagnement des futurs pensionnés