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Formulaires assurés
- Feuille de soin dentaire
- Feuille de soin maladie
- DECLARATION DE REPRISE D’ACTIVITE
- DEMANDE DE BENEFICE DU RELIQUAT DE L'INDEMNITE POUR PERTE D’EMPLOI (RESERVEE AUX AYANTS DROIT)
- DEMANDE D'INDEMNITE POUR PERTE D'EMPLOI
- DEMANDE DE PERCEPTION D'ALLOCATIONS FAMILIALES
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CONGÉ DE NAISSANCE
- DEMANDE DE PENSION DE VIEILLESSE
- ADRESSE PERSONNELLE ET BANCAIRE D'UN ASSURE
- AVIS D’INTERRUPTION DE TRAVAIL ET DEMANDE INDEMNITÉS JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE, ACCIDENT OU MATERNITÉ
- DEMANDE DES PRESTATIONS SUITE AU DECES DE L’ASSURE (E)
- DEMANDE DE MODIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSURE
- DEMANDE DE RECTIFICATION DE LA DATE DE NAISSANCE
- ENGAGEMENT DE REVERSEMENT DES FONDS VIRES APRÈS DÉCÈS DU TITULAIRE DE PENSION
- DEMANDE DE RETRAITE ANTICIPÉE
- DEMANDE DE CALCUL DE LA PRIME POUR LE BÉNÉFICE DE LA RETRAITE ANTICIPÉE
- ATTESTATION DU BÉNÉFICE D'UNE COUVERTURE MÉDICALE
- SUBROGATION DE DROIT
- DEMANDE DE SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE
- DEMANDE DE REOUVERTURE DE SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE AUX AYANTS DROITS
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS SALARIALES RESERVEE A L'ASSURE
- DEMANDE D'ATTESTATION
- Demande de duplicata de la carte d'immatriculation
Formulaires Employeurs et Employés de Maison
- Demande d'affiliation de l'employeur de maison
- Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maison
- Demande d'immatriculation du travailleur de maison
- Résiliation du contrat de travail du travaielleur ou travailleuse de maison
- Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique
Formulaires Conventions internationales
- Certificat de vie (déclaration sur l'honneur du demandeur)
- instruction d'une demande de pension (vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès)
- Demande de prestations d'invalidité
- Attestation des periodes de carrière
- Attestation des périodes de carrière
- Demande de prestations d'enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc
- Certificat d'assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc
- Fiche médicale confidentielle
- Feuille de soins
- Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
- Certificat de détachement.
- Instructions pour une demande de prestations : invalidité – vieillesse – survivants – allocation décès
- Formulaires pour l’obtention des prestations familiales
- Fiche médicale confidentielle
- Feuille de soins
- Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
- Certificat d’assujettissement.
- Attestation concernant la composition de la famille en vue de l'octroi des allocations familiales conventionnelles
- Demande de pension de vieillesse
- Demande de pension de survivants
- Demande de pension d'invalidité
- Demande d'allocation décès
- Attestation des périodes de carrière
- Rapport médical simplifié
- Fiche médicale confidentielle
- Feuille de soins
- Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
- Certificat d’assujettissement (détachement)
- Formulaire d'instruction d'une demande de pension de vieillesse
- Formulaire d'instruction d'une demande de pension d'invalidité
- Formulaire d'instruction d'une demande de pension de survivant
- Demande d'une allocation au décès
- Fiche médicale confidentielle
- Feuille de soins
- Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
- Demande de pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance vieillesse AOW
- Questionnaire sur les revenus du conjoint ou de la personne qui cohabite avec le demandeur d’une pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance-vieillesse (AOW)
- Questionnaire sur le foyer économique du demandeur d’une pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance, vieillesse AOW
- Demande d’allocation de survivant et de complément pour orphelin partiel au titre de la loi générale sur l’assurance des survivants (Anw)
- Formulaire relatif aux revenus du demandeur d’une allocation Anw
- Demande de complément pour orphelin partiel au titre de la loi générale sur l’assurance des survivants (Anw)
- Demande d’allocation d’orphelin au titre de la loi générale sur l’assurance des survivants (Anw)
- Certificat de détachement
- Fiche médicale confidentielle
- Feuille de soins
- Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
- Certificat Relatif à la législation applicable
- Demande de prolongation de détachement
- Instruction d’une demande de pension d’invalidité
- Instruction d’une demande de pension de vieillesse, survivants et d’allocation de décès
- Attestation relative aux membres de la famille en vue de l’octroi des prestations familiales
- Rente de retraite
- Rente de conjoint survivant, rente d'orphelin et prestation de décès
- Rente d'invalidité et d'enfant de personne invalide
- Certificat d’assujettissement
- Attestation des périodes de carrière
- Attestation des périodes de carrière
- Demande de pension (vieillesse, invalidité, survivant, allocation au décès)
- Fiche médicale confidentielle
- Feuille de soins
- Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé)
- Certificat de détachement (détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle)
- Instruction d'une demande de pension (invalidité, vieillesse, survivant)
- État de famille pour le bénéfice des prestations familiales
Formulaires employeurs
- DEMANDE D’INSCRIPTION AU SERVICE DE TELEPAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT BANCAIRE
- DEMANDE D’IMMATRICULATION
- DEMANDE D’AFFILIATION
- DECLARATION DES ADRESSES DES LIEUX D'ACTIVITE
- DEMANDE DE MODIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A L’AFFILIE
- BORDEREAU DE DECLARATION DES SALARIES ENTRANTS DU SECTEUR AGRICOLE
- BORDEREAU DE DÉCLARATION DES SALARIÉS ENTRANTS
- DEMANDE D’ADHESION A L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
- DEMANDE DE LA REMISE OU MODERATION DES MAJORATIONS DE RETARD, DES ASTREINTES ET DES FRAIS DE RECOUVREMENT
- CHARTE DE L'INSPECTION ET CONTRÔLE
- L'ASSIETTE DES COTISATIONS
Damancom
- Cahier de charge pour la déclaration en mode EDI Damancom
- Formulaire d'inscription au service Télépaiement de DAMANCOM