Mentions légales | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
0802030100 / 0520447100
3939

Mentions légales

Version imprimableEnvoyer à un ami


Accès et utilisation

L’accès au site de la CNSS est possible 24h/24 et 7j/7. 

Toute tentative d’entraver ou de fausser le fonctionnement de notre système d’information est passible de sanctions pénales.
 

Propriété intellectuelle du contenu

Sauf mention contraire, la CNSS est titulaire des droits d'auteur sur tout le contenu figurant sur le site, notamment les textes, les images, les vidéos, le graphisme les logos et tout autre élément qui le compose.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site, notamment à des fins commerciales est interdite et pourra faire  l’objet de poursuites juridiques.

La CNSS autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil uniquement de son site. 

Caractère des informations présentes sur le site

Les informations présentes sur ce site web n'ont qu'un caractère indicatif. Ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement la CNSS.

La CNSS décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

Protection des données personnelles

Chaque utilisateur de ce site peut être sollicité par la CNSS à lui communiquer des informations personnelles, telles que nom, prénom, carte nationale d’identité, adresse électronique.

Ces informations sont recueillies conformément à la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et sont nécessaires pour vous identifier afin de vous permettre l’accès aux services offerts en ligne.

Susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés, lesdites informations sont destinées au seul usage de la CNSS, et ne seront en aucun cas ni utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, ni mises à la disposition de tiers.

Vos informations à caractère personnel sont protégées en vertu des dispositions de la loi susmentionnée, laquelle loi vous octroie le droit à l’information, le droit d’accès à vos données personnelles, le droit de rectification et enfin le droit d’opposition.


Utilisation des cookies

Lors de vos visites sur ce site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire du disque dur de votre ordinateur.

Le cookie ne permet pas de vous identifier, mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site internet.

En aucun cas, les cookies n’ont pour objectif d’exploiter des informations personnelles nominatives se rapportant aux personnes connectées à ce site.

Vous pouvez désactiver le cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au niveau de votre logiciel de navigation, notamment en modifiant les options des logiciels de navigation indiqués dans votre ordinateur (Rubrique ‘’Edition/Préférences’’ sous Netscape Navigator 6.2 ; Rubrique ‘’Outils/Internet Options’’ sous Internet Explorer ; Rubrique ‘’Outils/ Options’’ sous Mozilla Firefox et Rubrique ‘’Safari/Sécurité’’ sous Apple Safari).

Cependant, si les logiciels de navigation de votre ordinateur sont configurés pour refuser les ‘’Cookies’’, l’accès à certains services de ce site peut s’avérer difficile, voire même impossible.