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Divers
Remise totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement relatifs aux créances se rapportant à la période Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises affectées par la pandémie COVID 19
La couverture médicale et sociale au profit des copistes et traducteurs agréés près des juridictions
Communiqué au sujet du service de l'indemnité forfaitaire covid19 au titre du mois de Juin 2021
Communiqué sur la couverture médicale et sociale au profit des architectes exerçant une activité libéraleCommuniqué sur la remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période 2016 et antérieures.
Communiqué sur la simplification des procédures et formalités administratives au sein la CNSSCommuniqué relatif au lancement de l’opération d’immatriculation des personnes assujetties à la contribution professionnelle unique à travers des réseaux de proximitéCommuniqué relatif à la prolongation du service de l'indemnité forfaitaire aux sous secteurs des activités des traiteurs et de l'évènementiel ainsi que des espaces de distraction des jeuxCommuniqué relatif au lancement de l'opération d'immatriculation des personnes assujetties à la Contribution Professionnelle UniqueCommuniqué relatif à l'indemnité forfaitaire - secteur de tourismeCommuniqué relatif à l'indemnité forfaitaire - crèches privées Communiqué relatif à l'indemnité forfaitaire - salles de sports privées
Communiqué relatif à l'indemnité forfaitaire - Industrie culturelle et créative
la liste des banques conventionnées avec la CNSS
Les réformes CNSS.pdf
Le régime de sécurité sociale du secteur privé.pdf
Décision d'institution de la commission chargée du Droit d'Accès à l'Information
Décision de désignation du responsable DAI
Décision d'institution de la commission de recours DAI
