Divers
Communiqué sur l'opération de contrôle de droits aux prestations au titre de l’année scolaire 2022-2023Communiqué sur le paiement des pensions revalorisées du mois de Novembre 2022 ainsi que les majorations résultant de cette revalorisationCommuniqué sur le démarrage de l'assurance maladie obligatoire pour les personnes dans l'incapacité de s'acquitter des cotisationsCommuniqué sur l'opération de contrôle de vie au titre de l'année 2022 des bénéficiaires de pensionsCommuniqué sur la prolongation des délais pour le bénéfice des remises gracieuses des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSSCommuniqué sur la prolongation de l'opération de contrôle de droit aux prestations au titre de l'année scolaire 2021-2022Communiqué sur l'opération de contrôle de droit aux prestations au titre de l’année scolaire 2021 - 2022Communiqué sur le dépôt des dossiers de remboursement AMO auprès des bureaux de proximité agréésCommuniqué sur le nouveau service en ligne pour la demande d’allocations familiales et la déclaration de la scolarité des enfantsCommuniqué sur l'immatriculation des nouvelles catégories des Travailleurs Non SalariésCommuniqué sur l'opération de contrôle de vie 2021Communiqué au sujet de la couverture médicale au profit des Travailleurs Non Salariés Remise totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement relatifs aux créances se rapportant à la période Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises affectées par la pandémie COVID 19La couverture médicale et sociale au profit des copistes et traducteurs agréés près des juridictions Communiqué au sujet du service de l'indemnité forfaitaire covid19 au titre du mois de Juin 2021 Communiqué sur la couverture médicale et sociale au profit des architectes exerçant une activité libéraleCommuniqué sur la remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période 2016 et antérieures.
Communiqué sur la simplification des procédures et formalités administratives au sein la CNSSCommuniqué relatif au lancement de l’opération d’immatriculation des personnes assujetties à la contribution professionnelle unique à travers des réseaux de proximitéCommuniqué relatif à la prolongation du service de l'indemnité forfaitaire aux sous secteurs des activités des traiteurs et de l'évènementiel ainsi que des espaces de distraction des jeuxCommuniqué relatif au lancement de l'opération d'immatriculation des personnes assujetties à la Contribution Professionnelle UniqueCommuniqué relatif à l'indemnité forfaitaire - secteur de tourismeCommuniqué relatif à l'indemnité forfaitaire - crèches privées Communiqué relatif à l'indemnité forfaitaire - salles de sports privées Communiqué relatif à l'indemnité forfaitaire - Industrie culturelle et créative la liste des banques conventionnées avec la CNSS 
Les réformes CNSS.pdf Le régime de sécurité sociale du secteur privé.pdf Décision d'institution de la commission chargée du Droit d'Accès à l'Information Décision de désignation du responsable DAI Décision d'institution de la commission de recours DAI