Le paiement de la CPU ouvre droit seulement à l’assurance maladie obligatoire pour le moment. Selon la loi cadre 09.21 relative à la protection sociale adoptée récemment, la généralisation de la couverture retraite est prévue en 2025.  

A travers le portail CNSS dédié www.macnss.ma. Un guide est mis en ligne pour vous expliquer les étapes d’inscription à la CNSS via le portail.  

Dès votre immatriculation à la CNSS à travers notre portail dédié, qui s'ouvrira ultérieurement, un certificat d'immatriculation vous sera envoyé à votre adresse e-mail enregistrée au niveau de notre système d’informations.  

Le site www.macnss.ma est mis à votre disposition depuis le 19 avril 2021 par la CNSS pour vous permettre de s’immatriculer et déclarer les membres de votre famille à savoir vos enfants et conjoint(e)s.  

Veuillez appeler le centre d'appel de la DGI au numéro 05 37 27 37 27  

Veuillez consulter le site de la DGI : https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil ou appeler leur centre d'appel au numéro 05 37 27 37 27  

Veuillez consulter le site de la DGI : https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil ou appeler leur centre d'appel au numéro 05 37 27 37 27  

La contribution professionnelle unique a été instaurée par la loi de finance 2021. Elle permet aux professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter, désormais, d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux et leur assure une couverture médicale à travers le paiement d'un droit complémentaire. CPU = IR + TP + TC + Droit complémentaire. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la DGI :

Le recouvrement des créances au titre des travailleurs non salariés s'effectue en vertu de l'article 28 de la loi n ° 184-72-1 du 27 juillet 1972 relative au régime de sécurité sociale et de la loi n ° 15.97 portant code du recouvrement des créances publiques.    

Conformément aux dispositions légales en vigueur, un TNS bénéficiant d’une assurance maladie obligatoire de base  CNSS ou CNOPS n’est pas assujetti au régime des TNS.