Lexique commençant par J | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Lexique commençant par J

Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS

J

Jours déclarés
Jours travaillés et déclarés par l'affilié sur le BDS sur une période d’un mois plafonné à 26 jours
Jours d'assurance
nombre de jours déclarés pris en considérant comme jours d'assurance dans le cadre des conventions avec l'étranger ou inter-organisme nationaux en matière de couverture Sociale
Jours de validation forfaitaire
Jours octroyés gratuitement aux assurés.
Jugement exécutoire

Jugement qui ne peut plus être remis en cause, les délais et voies de recours étant expirés ou déjà employés