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Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS
O
- Opposition
- Droit reconnu à la CNSS de s'opposer à la vente des biens d'un affilié débiteur jusqu'au recouvrement des cotisations dues (art 25) : pour le recouvrement de ces créances la CNSS possède un privilège général qui s'exerce sur les biens de ses débiteurs. Ce privilège s'exerce après le privilège général du trésor
- Ordre de paiement
- Acte administratif qui habilite la structure financière à engager et à liquider une dépense
- Ouverture de droit
- Conditions de stage remplies, permettant à un assuré de bénéficier des prestations demandées.