Lexique commençant par T | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Lexique commençant par T

Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS

T

Taux d'intérêt accordé par la CDG
Taux de rémunération des fonds de la CNSS déposés à la CDG.
Taux de remplacement
Rapport entre le montant de la retraite et celui du dernier revenu d'activité.
Taxation d'office
Une régularisation faite par le contrôleur ou l'inspecteur devant le refus de l'employeur.
Taxe de formation professionnelle
Une taxe collectée par la CNSS au profit de l'OFPPT.
Tiers personnes
Personne assistant un invalide incapable d'accomplir seul les actes de la vie courante.
Transfert de droit aux allocations familiales
Transfert de bénéfice des AF au profit du conjoint à la suite du changement de la situation d'assujettissement du mari le privant de la qualité d'allocataire et vice-versa.
Télédéclaration
Le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d'affiliés de la CNSS pour leur permettre d'effectuer gratuitement leurs déclarations sociales d'une manière simple et sécurisée via le portail Damancom.
Télépaiement
Procédure par laquelle un affilié ( appelé aussi débiteur ) autorise, sous certaines conditions, la CNSS ( appelée aussi créancier ) à émettre un titre de paiement correspondant au montant de la cotisation vers sa banque.