Lexique commençant par D | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Lexique commençant par D

Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS

D

Damancom.ma
Portail mis à la disposition des affiliés CNSS pour déclarer leurs salariés et payer les cotisations correspondantes de manière électronique.
Date d’effet
Date à compter de laquelle le droit à une prestation est effectif ou date d'entrée en jouissance
Déclaration de salaire
Acte par lequel l'affilié porte sur le bordereau de déclaration de salaires pour chaque salarié de son entreprise le salaire perçu et  le nombre de jours travaillés.