Lexique commençant par I | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Lexique commençant par I

Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS

I

Immatriculation d'office
Immatriculation faite par un contrôleur ou un inspecteur d'un salarié que l'affilié refuse d'immatriculer.
Immatriculation normale
Immatriculation faite par un contrôleur ou un inspecteur d'un salarié avec le consentement de son employeur
Immatriculation spontanée
Immatriculation attribuée suite a une demande formulée directement et volontairement par l'affilié.
Incapacité permanente physique
Etat d'une personne qui à la suite d'un dommage corporel se trouve dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle ou autre. Cette incapacité s’exprime par un taux.
Indemnité journalière de maladie
Prestation attribuée accorder à un assuré qui cesse de travailler suite à une maladie ou à un accident selon les conditions fixées à ( art 32 à 36 du dahir du 27 juillet 1972 du 27 juillet 1972).
Indemnité journalière de maternité
Prestation attribuée accorder à l'assurée qui cesse de travailler suite à l'accouchement selon les conditions fixées à ( art 37 à 39 du dahir du 27 juillet 1972 du 27 juillet 1972)
Inspection
Ensemble des opérations visant la vérification comptable des affiliés pour une période généralement de quatre années non entachées par la prescription.
insuffisance détectée
Partie des cotisations non déclarées par l’affilié et relevée par l'inspecteur lors de sa mission  de vérification comptable.
Invalidité
L’incapacité totale et définitive du travailleur à exercer une activité professionnelle.