Lexique commençant par B | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Lexique commençant par B

Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS

B

BDS en anomalie
BDS entachés d'erreurs ou d'anomalies commises par l'affilié, détectées par la CNSS.
BDS en instance
Bordereau de déclarations de salaires qui n’est pas encore exploité.
BDS néant
Bordereau édité par la CNSS ne comprenant aucun salarié à déclarer.
BDS relancé
BDS émis par la CNSS non retournés par l'affilié et pour les quels la CNSS  procède à la  relance pour que l'affilié renvoi les bordereaux en question.
BDS retourné par la poste
Bordereau de déclarations de salaires édité et émis par la CNSS envoyé en recommandé par  voie postale non reçu par l'affilié et retourné à la CNSS par les services de la poste.
BDS spécial 512-1-10
Formulaire complémentaire utilisé par l'affilié pour la déclaration des salariés ne figurant pas sur le bordereau préétabli par la CNSS.
Bordereau de paiement des cotisations (BPC)

Formulaire édité par la CNSS et  envoyé à l'affilié pour être complété et servir de base à un ordre de virement pour le paiement des cotisations.