commençant par B

Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS

a | b | c | d | e | f | h | i | j | l | m | n | o | p | r | s | t | v

B

BDS en anomalie: BDS entachés d'erreurs ou d'anomalies commises par l'affilié, détectées par la CNSS.
BDS en instance: Bordereau de déclarations de salaires qui n’est pas encore exploité.
BDS néant: Bordereau édité par la CNSS ne comprenant aucun salarié à déclarer.
BDS relancé: BDS émis par la CNSS non retournés par l'affilié et pour les quels la CNSS procède à la relance pour que l'affilié renvoi les bordereaux en question.
BDS retourné par la poste: Bordereau de déclarations de salaires édité et émis par la CNSS envoyé en recommandé par voie postale non reçu par l'affilié et retourné à la CNSS par les services de la poste.
BDS spécial 512-1-10: Formulaire complémentaire utilisé par l'affilié pour la déclaration des salariés ne figurant pas sur le bordereau préétabli par la CNSS.
Bordereau de paiement des cotisations (BPC): Formulaire édité par la CNSS et envoyé à l'affilié pour être complété et servir de base à un ordre de virement pour le paiement des cotisations.