Lexique commençant par E | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
0802030100 / 0520447100
3939


commençant par E

Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS

E

Echéance

Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation. En matière de retraite, il s'agit de la mensualité de paiement de la pension.

Enfant handicapé
Enfant à la charge de l'assuré et se trouvant dans un état d'incapacité ou de gène ou occasionnel résultant d'une déficience ou d'une inaptitude l'empêchant d'accomplir ses fonctions vitales,,," art 2 de la loi n°7-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées
Entente préalable
Contrôle médical permettant de bénéficier des prestations en nature généralement fait avant tout acte médical ou chirurgical.
Equité intragénérationnelle
Principe visant de réduire les inégalités de ressource entre les individus appartenant à une même génération, par le recours à des mesures redistributives.
Equité intergénérationnelle

Principe visant le maintien, à âges comparables, d'un niveau de vie équivalent entre personnes appartenant à des générations différentes.

Espérance de vie
Durée moyenne espérée de la vie à un âge donné. Elle calculée à partir de la mortalité constatée à une date donnée. 
Exonération
Dispense totale ou partielle d'une charge ou d'une obligation.
Expertise
Examen médical détaillé effectué par le médecin conseil de la CNSS sur le travailleur ou son conjoint suite à la demande des caisses étrangères des pays conventionnés pour déterminer le taux de l'IPP.