Lexique commençant par N | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Lexique commençant par N

Glossaire des principaux termes utilisés à la CNSS

N

Naturalisation
Acquisition volontaire d'une nationalité différente de la nationalité d'origine.
Nombre de jours de cotisation
Nombres de jours déclarés et cotisés à la CNSS.
Notification
Action de signifier ou de faire connaître à l'affilié dans les formes légales le début d'une mission de contrôle ou de vérification comptable ou d'une créance (sommation sans frais, commandement…)
Nouvelle affiliation
Attribution d'un nouveau numéro d'affiliation à un employeur.
Nouvelle immatriculation
Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation à un salarié entrant..