Indemnités journalières de maternité | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Indemnités journalières de maternité

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La femme salariée qui cesse toute activité salariale à l’occasion de l’accouchement bénéficie d’indemnités journalières pendant 14 semaines.

Conditions d’octroi

  • être salariée, immatriculée à la CNSS
  • justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de l’arrêt de travail pour accouchement.

Délai de dépôt à la CNSS

  • pour l'avis d'interruption de travail : dans un délai de moins de 30 jours à compter de la date d’arrêt de travail
  • pour la demande d'indemnités journalières de maternité : dans un délai de moins de 9 mois à compter de la date d'arrêt de travail

Durée et Montant

  • Durée : 14 semaines (98 jours).
  • Montant : 100% du salaire journalier moyen soumis à cotisation (plafonné) et perçu pendant les six derniers moi précédant l’arrêt du travail rendu nécessaire par la proximité de l’accouchement.

Pièces à fournir

Formulaire de la demande (Référence 312-1-16)

Copie de la CNI ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation) si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS ;
Attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) ;

Ajouter selon le cas :

En cas de Maladie
Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif);
Copie du procès verbal de police ou de gendarmerie (accident de la voie publique) ;

En cas de Prolongation
Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif);

En cas de Maternité
Extrait d’acte de naissance ou, à défaut, un certificat de naissance délivré par le médecin ;
Certificat de décès en cas de décès du nouveau-;