Indemnités journalières de maladie

Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière de maladie.

Conditions d’octroi

• Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l’incapacité ;
• En cas d'accident autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est pas nécessaire. Il suffit simplement d'être assuré à la CNSS à la date de l’accident.

Délai de dépôt

• L’avis d'interruption de travail : dans un délai de 30 jours à partir de la date d’arrêt de travail ;
• La demande d'indemnités journalières de maladie: dans un délai de moins de 6 mois à compter de la date d'arrêt du travail.

Durée et montant de l'indemnité journalière de maladie

• Durée: indemnité accordée à partir du quatrième jour pendant 52 semaines au maximum au cours des 24 mois qui suivent le début de l’incapacité.
• Montant : 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les six derniers mois précédant le début de l’incapacité.

Pièces à fournir

Formulaire de la demande (Référence 312-1-16)

• Copie de la CNI (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) (ou copie de la Carte Résidence / copie du Passeport pour les étrangers) ;
• Attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) ;
• Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif);
• Procès verbal en cas d’accident de la voie publique ;

 
En cas de Prolongation :

• Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif);

Notez-bien : Après la première indemnisation, il faut justifier d’un minimum de 6 jours de cotisations pour prétendre à de nouvelles indemnités ; Après le dépôt de « l'avis d'interruption de travail » auprès de l’agence CNSS, un contrôle médical (gratuit) pourrait être prévu.