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Congé de naissance

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Le remboursement du congé de naissance est une prestation qui est versée à l’employeur à chaque naissance survenue au foyer de l’assuré, ce dernier a le droit à un congé de 3 jours payé par son employeur.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité assujettis et déclarés  au régime de sécurité sociale.

Conitions d'octroi :

Être déclaré par l’employeur demandeur au cours du mois de naissance de l’enfant

Montant

La rémunération afférente à ces trois jours de congé est égale au salaire qu’aurait perçu l’intéressé s’il était resté à son poste de travail dans la limite du plafond du salaire. Le montant remboursé à l’employeur est au plus égal à 692,30 DH.

Délai de dépôt :

La demande de remboursement doit être déposée dans un délai de 6 mois à compter de la date de naissance sous peine de forclusion

Pièces à fournir

Formulaire de la demande (Référence n° : 318-1-01)
  • Copie de la carte nationale d’identité (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) (ou copie de la Carte Résidence / copie du Passeport pour les étrangers)
  • Extrait d’acte de naissance de l’enfant..