La femme salariée qui cesse toute activité salariale à l’occasion de l’accouchement bénéficie d’indemnités journalières pendant 14 semaines.
Conditions d’octroi
- être salariée, immatriculée à la CNSS
- justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de l’arrêt de travail pour accouchement.
Délai de dépôt à la CNSS
- pour l'avis d'interruption de travail : dans un délai de moins de 30 jours à compter de la date d’arrêt de travail
- pour la demande d'indemnités journalières de maternité : dans un délai de moins de 9 mois à compter de la date d'arrêt de travail
Durée et Montant
- Durée : 14 semaines (98 jours).
- Montant : 100% du salaire journalier moyen soumis à cotisation (plafonné) et perçu pendant les six derniers moi précédant l’arrêt du travail rendu nécessaire par la proximité de l’accouchement.
Pièces à fournir
Formulaire de la demande (Référence 312-1-16) [2]Copie de la CNI ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation) si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS ;
Attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) ;
Ajouter selon le cas :
En cas de Maladie
Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif);
Copie du procès verbal de police ou de gendarmerie (accident de la voie publique) ;
En cas de Prolongation
Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif);
En cas de Maternité
Extrait d’acte de naissance ou, à défaut, un certificat de naissance délivré par le médecin ;
Certificat de décès en cas de décès du nouveau-né;