Foire aux questions - Contrôle médical | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Foire aux questions - Contrôle médical

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Les organismes gestionnaires sont tenus d'organiser un contrôle médical ayant pour but

  •  de vérifier la conformité des prescriptions médicalement requises,
  •  de vérifier la validité des prestations au plan technique et médical,
  •  et de constater des éventuels abus et fraudes en matière de prescription, de soins et de facturation.
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Les praticiens et les directeurs de clinique sont tenus de permettre le libre accès du praticien chargé du contrôle médical et de mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission de contrôle.

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En cas de refus de contrôle, le remboursement des frais engagés au titre des prestations de soins est suspendu pour la période pendant laquelle le contrôle aura été rendu impossible.

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Oui, en s’adressant soit à l’organisme lui-même soit à l'agence nationale de l'assurance maladie (ANAM).