QUESTIONS POSÉES PAR LES EMPLOYEURS DE MAISON | | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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POSÉES PAR LES EMPLOYEURS DE MAISON

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Combien de temps dure le travail de maison ?

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La durée de travail pour les travaux domestiques est fixée à 48 heures par semaine, répartie sur les jours de la semaine d’un commun accord entre les deux parties; La durée de travail est fixé à 40 heures par semaine pour les travailleuses ou travailleurs de maison âgés de 16 à 18 ans.

Le contrat de travail de maison ?

Français
L'emploi d'un travailleur de maison est effectué dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée établi par l'employeur conformément au modèle arrêté dans le décret no 2.17.355 du 9 Hijja 1438 (31 août 2017) Si l'inspecteur du travail constate que le contrat contient des dispositions contraires, il attire  l'attention des parties pour modifier ou réviser le contrat. Le contrat est signé par l'employeur, la travailleuse ou le travailleur de maison.

Qu’est ce qu’un travail de maison ?

Français
Les travaux liés à la maison ou à la famille comprennent notamment les travaux suivants : - Effectuer les tâches ménagères ; - Prendre soin des enfants ; - Prendre soin d’un membre de la famille en raison de son âge, de son incapacité, de sa maladie ou de sa situation d’handicap ; - La conduite ; -  Les travaux de jardinage ; - Le gardiennage de la maison. - Les travaux de réparation d’un puit ou d’une piscine d’une profondeur de plus d’un mètre ou   de réservoirs d’eau relatifs aux zones résidentielles et adjacentes sont potentiellement dangereuses en l’absence de moyens de protection

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

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- L'employeur est tenu de porter à la connaissance de la travailleuse ou du travailleur de maison toute maladie contagieuse dont il souffre ou dont souffre un membre de sa famille; - Le respect du principe de confidentialité des données à caractère personnel et de la vie privée des travailleurs de maison ; - Les travailleuses et les travailleurs de maison âgés entre 16 et 18 ans doivent être, obligatoirement soumis à un examen médical tous les six mois à la charge de l'employeur;

Quels travaux sont interdits aux travailleuses et travailleurs de maison âgés de 16 à 18 ans?

Français
Il est interdit d'occuper les travailleuses et les travailleurs de maison pendant la nuit. Il est aussi interdit de les employer dans des travaux en hauteur non sécurisés, dans le port des charges lourdes, dans l'utilisation des équipements, des outils et des produits dangereux, et dans tous les travaux qui présentent un danger manifeste sur leur santé ou leur sécurité ou leur moralité ou qui peuvent porter atteinte aux bonnes mœurs. -L’utilisation de désinfectants et de lessives contenant des substances chimiques dangereuses pouvant causer des dommages et des empoisonnements;

Quel est le salaire minimum d’un travailleur de maison ?

Français
Le montant en espèces d’une travailleuse ou d’un travailleur de maison ne peut être inférieur à 60 % du salaire minimum légal, appliqué dans l’industrie, le commerce et les professions libres. Les avantages de la nourriture et du logement ne peuvent en aucune façon être considérés comme une composante du salaire. La rémunération est versée à la fin de chaque mois, sauf convention contraire entre les parties. Chaque jour d'absence du travailleur de maison sans permission de son employeur, son équivalent est déduit du salaire, à moins que les parties n’en conviennent autrement.

Quelle indemnisation est accordée au travailleur de maison en cas de licenciement?

Français
Le montant de l’indemnité de licenciement après avoir passé au moins une année continue d’emploi effectif avec le même employeur est calculé pour chaque année ou partie d’année comme suit : 96 heures de rémunération pour les cinq premières années de travail; 2 144 heures de rémunération pour la période de travail de 6 à 10 années ; 2 192 heures de rémunération pour la période de travail de 11 à 15 années ; Dans le cas qui dépasse 15 ans de travail, le salaire moyen est de 240 heures.

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