A défaut de remplir scrupuleusement et de manière lisible votre déclaration de salaires, elle vous sera retournée pour redressement ou complément d’information. Ce retour aura une double conséquence :

• Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires ;
• Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. 

Sachez que vous devez apportez un soin particulier à cette opération en veillant à :

Les Bordereaux de Déclaration des Salariés Entrants doivent obligatoirement comporter les renseignements suivants :

Non, tout affilié est tenu d’effectuer auprès de la CNSS une déclaration régulière des salaires versés à ses employés. Cette déclaration de salaires a pour support le “Bordereau de Déclaration de Salaires ”. Vous devez par conséquent :

• Une copie de sa carte d’identité nationale ou de toute autre pièce en tenant lieu ;
• Deux photos récentes ;
• Une demande d’immatriculation (Formulaire Réf. 321.1.06) à retirer auprès de l’Agence de la CNSS la plus proche ou à imprimer sur notre site internet).

Non, l’immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d’immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

• Son identification en tant qu’assuré social ;
• L’enregistrement des déclarations de ses salaires ;
• La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Chaque affilié est tenu de signaler à la CNSS, dans un délai d’un mois, les événements suivants :

• Les modifications survenues dans la forme juridique de l’entreprise ;
• Les changements opérés parmi les administrateurs ou les gérants ;
• Le changement d’adresse de l’entreprise ;
• La cessation provisoire d’activité ;
• La fermeture définitive de l’entreprise.

Tout employeur est tenu de faire figurer son numéro d’affiliation à la CNSS sur tous les supports courants de communication utilisés par son entreprise tels que papier à en-tête, lettres, factures, correspondances, bons de commande, tarifs, etc.