En cas de recrutement d’un nouveau salarié que dois-je faire ?

Lors du recrutement de tout nouveau salarié, assurez-vous que celui-ci ne dispose pas déjà d’un numéro d’immatriculation à la CNSS, car ce numéro lui est attribué pour toute la durée de sa vie professionnelle et qu’une double immatriculation le lèserait dans ses droits.

N’oubliez pas non plus, lors de la déclaration de salaires au moyen du portail « DAMANCOM» ou des bordereaux établis à cet effet (BDS), d’indiquer clairement le numéro d’immatriculation de chacun de vos salariés. En effet, le fait de déclarer les salaires de vos employés sans indiquer leurs numéros d’immatriculation prive les salariés concernés du bénéfice des prestations servies par la CNSS.
 
Vos salariés ne peuvent bénéficier des prestations servies par la CNSS qu’en procédant à leurs immatriculation, en s’acquittant régulièrement de vos obligations de déclaration de salaires et de paiement de vos cotisations.