Foire aux questions - Pension d'invalidité | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Foire aux questions - Pension d'invalidité

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Oui, dès lors que cette invalidité n’est pas due à un accident de travail ou maladie professionnelle et à condition de justifier d’au moins 1080 jours d’assurance dont 108 pendant les 12 mois civils qui précèdent le début de l’incapacité de travail.

Dans le cas où l'invalidité est due à un accident autre qu’un  accident de travail, le droit à la pension est reconnu  sans condition de stage pourvu d’être assujetti à l’assurance à la date de l’accident.

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Le montant de la pension d’invalidité est égal à 50% du salaire mensuel moyen déclaré pour l’assuré qui compte de 1080 jours à 3240 jours d’assurance. La pension est majorée de 1% supplémentaire pour chaque tranche de 216 jours de cotisations supplémentaire à 3240 jours sans dépasser 70%.   Si l’état de l’invalide nécessite l’assistance permanente d’une tierce personne, le montant de la pension est majoré de 10% du salaire moyen ayant servi au calcul de ladite pension.
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 Au cas où l’invalidité serait due à un accident autre qu’un accident de travail, le droit à la pension est reconnu sans condition de stage, pourvu d’être assujetti à l’assurance à la date de l’accident.