Au cas où l’invalidité serait due à un accident autre qu’un accident de travail, le droit à la pension est reconnu sans condition de stage, pourvu d’être assujetti à l’assurance à la date de l’accident.
Liens
[1] https://www.cnss.ma/fr/content/est-ce-qu%E2%80%99un-assur%C3%A9-qui-n%E2%80%99-pas-les-1080-jours-pour-b%C3%A9n%C3%A9ficier-de-cette-pension-peut-avoir-ce