Ajourd'hui, tous les assurés de la CNSS ainsi que leurs ayants droit peuvent saisir la Direction de la Conciliation pour le règlement à l’amiable de leurs différends avec la CNSS.

Définition de la Conciliation

La Conciliation est un dispositif de prévention et de règlement à l’amiable des différends surgis ou pouvant surgir entre la CNSS et ses assurés. La Conciliation permet de trouver des solutions entre les assurés et la CNSS et de fournir aux assurés l’information, le conseil et l’orientation adéquate dans le cadre du règlement des différends.
 

Les avantages de la Conciliation

• -La célérité : Le dispositif de Conciliation est plus rapide que les procès classiques de règlement des différends.
• -La gratuité : La Conciliation est un dispositif gratuit et s’avère plus avantageux que les procédures de contentieux classiques.
• -L’accessibilité : La Conciliation est un dispositif accessible à tous les assurés de la CNSS.
• -L’équité : Le dispositif de Conciliation offre un traitement juste, égalitaire et raisonnable.

Les bénéficiaires de la Conciliation

Tous les assurés de la CNSS :

• -Salariés.
• -Travailleurs Non Salariés (TNS).
• -Personnes assujetties au régime AMOTADAMON.
• -Employés de maison.
• -Pensionnés.
• -Leurs ayants droit ou représentant légal.

Dans quels cas peut-on recourir à la Conciliation ?

 
  La Conciliation concerne une insatisfaction, un désaccord ou un litige qui peut opposer l’assuré à la CNSS, suite à une réponse sur une réclamation, ou une contestation ou une demande auprès de la Commission de Recours, ou absence de réponse, après les 30 jours de la date de la réclamation
  ou de la demande de recours.
 

La démarche pour saisir une Conciliation

   
  Une saisine de Conciliation peut se faire :

• -En ligne via le formulaire électronique sur le site institutionnel de la CNSS (Rubrique Conciliation) .
• -Ou par courrier, en renseignant le formulaire téléchargeable sur le site institutionnel de la CNSS (Référence : 901-1-01), l’accompagnant des pièces justificatives et l’adressant à l’adresse suivante: Direction de la Conciliation 649, Bd Mohamed V- Casablanca.
• -Ou par dépôt direct auprès des agences CNSS, en renseignant le formulaire téléchargeable sur le site institutionnel de la CNSS (Référence : 901-1-01), et l’accompagnant des pièces justificatives.

  Chaque saisine doit être complétée par les éléments qui l’étayent (réclamation, réponse, pièces justificatives…).
 

Les conditions de recevabilité d’une saisine de Conciliation

 
Une saisine de Conciliation dite recevable ; est celle répondant aux conditions suivantes :

• -Saisine émanant d’un assuré CNSS (Voir les bénéficiaires de la Conciliation).
• -Saisine concernant une réclamation avec ou sans réponse, après 30 jours de la date de la demande.
• -Saisine n’ayant pas fait objet d’un recours en justice.
• -Saisine présentée dans un délai d’une année, au plus tard de la date de la dernière réponse de la CNSS.

 Si la saisine ne répond pas aux conditions de recevabilité elle devient irrecevable, l’assuré demandeur reçoit une notification d’irrecevabilité et sera orienté vers l’entité adéquate pour le traitement de sa demande.
 

Les issues d’une saisine de Conciliation 

 
Après traitement de la saisine de Conciliation, voici les issues possibles :

• -Confirmation et maintien de la décision de la CNSS et objet de la saisine : L’assuré demandeur reçoit une lettre à travers laquelle la Direction de la Conciliation confirme la décision de la CNSS en lui expliquant les motifs de son maintien.
• -Révision de la position de la CNSS : L’assuré demandeur reçoit une lettre l’informant de la révision de la position de la CNSS et de la suite qui sera réservée à sa demande.

Délai de réponse

 
La Direction de la Conciliation rendra son avis dans les 30 jours qui suit la réception de l’ensemble des documents nécessaires sauf pour les demandes jugées complexes ; dans ce cas ; le délai de réponse peut être prolongé.
 

Délai de retour d’un complément d’information

 
Dans certains cas, l’assuré demandeur sera amené à compléter sa demande de Conciliation par d’autres éléments.
 Le complément d’information demandé doit parvenir à la Direction de la Conciliation dans un délai ne dépassant pas 30 jours de la date de demande de complément d’information.
 

Pièces à fournir

• -Formulaire de la demande de Conciliation des assurés (Référence : 901-1-01).
• -Éléments étayant la demande (réclamation, réponse, pièces justificatives…) s’ils sont disponibles.