Foire aux questions - Immatriculation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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Foire aux questions - Immatriculation

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En se présentant à l’agence de la CNSS la plus proche munis des pièces suivantes :
  • Demande sur formulaire réf 321.1.06 dûment visée et cachetée par votre employeur.
  • Copie de la CIN ou toute pièce en tenant lieu.
  • 2 photos récentes ;
  • Relevé d’identité bancaire.
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L’employeur doit adresser à la CNSS une lettre mentionnant la double immatriculation de l’assuré accompagnée de la carte d’immatriculation portant le numéro à annuler.

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Les stagiaires bénéficiaires des contrats  d’insertion  souscrits après 21 mars 2016, sont assujettis à la couverture médicale AMO gérée par la CNSS pendant les 24 mois de stage et les cotisations y afférentes (patronales et salariales) sont prises en charge totalement par l’Etat.
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Pour corriger des informations qui vous concernent, il faut contacter l’agence de la CNSS la plus proche muni d’une demande de modification (formulaire Réf.321.3.10)  dûment remplie et signée par vos soins, accompagnée des pièces exigées dont la liste est mentionnée au verso du formulaire.
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S’adresser à l’agence de la CNSS la plus proche muni des pièces suivantes :
  • Photos d’identité récente.
  • Copie de la carte d'immatriculation ou tous autre document justifiant le numéro d'immatriculation.