Volontaire Individuelle
Français
Comment est calculé le taux de cette prestation ?
Français
Le taux de cotisation à l’assurance volontaire est de 12.89% à appliquer sur le salaire du dernier mois d’assujettissement à l’assurance obligatoire. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG (ou SMAG dans le secteur agricole).
Comment s’effectue la souscription à l’assurance volontaire ?
Français
Les personnes prétendant au bénéfice d’une assurance volontaire auprès de la CNSS doivent :
- Justifier d’au moins 1080 jours continus ou discontinus d’assujettissement à l’assurance obligatoire.
- Présenter un certificat de cessation de toute activité salariée.
- Établir une demande de souscription à l’assurance volontaire dans les douze mois qui suivent la date de cessation d’activité.
Qui peut souscrire à l’assurance volontaire ?
Français
Les personnes qui ont cessé toute activité salariale à titre provisoire ou définitive et ne répondant plus aux conditions d'assujettissement. Cette possibilité leur est donnée par la CNSS afin de préserver leurs droits en matière de prestations.