Historique

1-Présentation

La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture médicale.

L’adhésion est obligatoire pour les entreprises qui sont assujetties au régime de sécurité sociale et qui ne disposent d’aucun système de couverture médicale à la date d’entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire.

2-Historique

L’Assurance Maladie Obligatoire a enregistré depuis son lancement, une évolution importante non seulement en matière de soins couverts mais également en qualité de service. Etant limitée au démarrage à un panier restreint de soins, l’AMO fut progressivement étendue à d’autres populations et à d’autres catégories de soins.

Dates clés : (sous forme d’échelle)

Novembre 2002 : Publication de la loi 65.00, portant code de la couverture médicale de base.

Août 2005: Publication des décrets de mise en application.

Septembre 2005 - Mars 2006 : Entrée en vigueur de l’AMO et lancement de la collecte des cotisations.

Mars 2006 : Remboursements et prise en charge des soins au profit des bénéficiaires.

Mars 2006-Décembre 2011 : Révision de la liste des médicaments (passage de 1001 médicaments au démarrage à 3 376 actuellement).

Juillet 2007 : Extension de la couverture à une nouvelle population de pensionnés suite à la baisse du seuil de la pension ouvrant droit à l’AMO.

Juillet 2008 & Décembre 2009 : Exonération partielle ou totale du ticket modérateur relatif à 108 maladies correspondant à 10 affections lourdes et couteuses (ALC) et 11 affections longues durée (ALD).

Février 2010 : Extension de l’AMO aux soins ambulatoires.

Septembre 2011: Extension de la couverture aux veufs(ves) et ayant droit des assurés qui  perdaient le droit à la couverture médicale de base suite au décès de l’assuré principal.