Communiqué de presse relatif à l'annulation des créances dues à la CNSS au titre de l'AMO pour les TNS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de tous les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale désignés ci-après «Travailleurs non salariés», ayant au moins troismois d’impayés pour la période 11/2023 et antérieur, qu'ils peuvent désormais bénéficier, en application de la loi  n°41.23 du 04/12/2023, d’une  annulation des créances dues de  la CNSS  au titre du régime de l’assurance maladieobligatoire de base.

Les travailleurs non salariés souhaitant bénéficier des dispositions de cette mesure, doivent :
- Entamerle paiement des cotisations dues au titre de la période 12/2023 et postérieur pendant la période d’éligibilité allant du 01/2024 au 04/2024 ;
- Payer régulièrement les cotisations pendant une période de douze mois consécutifs qui commence, à partir du mois qui suit le mois du premier paiement effectué par les travailleurs non salariés.

Il est également à noter que les travailleurs non salariéséligibles à l’annulation,seront soumis à  une période de stage pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire de base, fixée à trois  mois à compter du mois qui suit le mois  du premier paiement.

Le paiement des cotisations courantes dues est effectué via lelien électronique dédié aux travailleurs Non salariés https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou à travers les points de proximité.

Pour plus d’informations, les travailleurs concernéssont priés de contacter le centre relation clientsur le numéro 3939.